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Effectifs et missions des policiers

Question écrite de M. Antoine Lefèvre - Intérieur

Question de M. Antoine Lefèvre,

Diffusée le 23 janvier 2013

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le malaise profond évoqué par les policiers, eu égard à la baisse récurrente des effectifs, et en particulier sur la commune de Laon. Tout récemment ce sont presque 20 % des effectifs qui n'ont pas été remplacés, et cela alors que cinq autres adjoints de sécurité (ADS) vont partir en 2013.

Sans compter les détachements et les arrêts divers, cependant que la charge de travail est toujours la même, voire supérieure.

En effet, alors que les extractions de prison leur ont été opportunément supprimées, les gardes de détenus en centre hospitalier ont par contre fortement augmenté, soit, sur une année, 1 290 heures comptabilisées, équivalent d'une centaine de jours de garde.

À cette surcharge de travail, s'ajoutent encore les opérations funéraires prévues par l'article L. 2213-14 du code général des collectivités territoriales (opérations de police administrative qui permettent de prévenir le risque de substitution de corps ou d'atteinte à l'intégrité du défunt, jusqu'à la réalisation de l'inhumation ou de la crémation). La simple vue du total des heures supplémentaires accumulées est parlante.

Or, le cœur même des métiers de la police est bien l'investigation, la protection des personnes et des biens, la lutte efficace contre la délinquance et contre toutes les formes de violences, le trafic de stupéfiants mais aussi contre toutes incivilités.

Il lui demande donc si une modification du dispositif de surveillance des opérations funéraires ne pourrait pas autoriser la gendarmerie à l'assurer, au même titre que la police d'État.

Par ailleurs, le budget 2013 de la sécurité prévoit 288 policiers supplémentaires sur le territoire, et le commissariat de Laon apprécierait de ne pas être oublié lors du prochain mouvement d'officiers de police judiciaire (OPJ), à l'instar de ce qui est évoqué pour les commissariats de Saint-Quentin ou Soissons.

Réponse - Intérieur

Diffusée le 22 mai 2013

Au cours des dernières années, les effectifs de la circonscription de sécurité publique de Laon (Aisne) ont été renforcés. Ils sont en effet passés de 122 au 31 décembre 2007 à 137 au 31 janvier 2013 et le nombre de gradés et de gardiens de la paix a légèrement augmenté (+ 6). Deux policiers supplémentaires arriveront d'ici à l'été.

À ces personnels s'ajoutent ceux du service départemental d'information générale (SDIG), qui dispose de 15 agents au 31 janvier 2013, soit un chiffre supérieur à celui des années passées (11 agents au 31 décembre 2008). À Laon comme partout en France, la politique conduite par le ministre de l'intérieur vise à obtenir des résultats concrets et durables pour renforcer la sécurité des Français, dans les territoires urbains comme dans les zones rurales et semi-rurales.

Cette exigence de sécurité appelle des moyens humains renforcés et 480 emplois supplémentaires de policiers et de gendarmes seront ainsi créés en 2013, conformément aux engagements pris. Un effort comparable de créations d'emplois supplémentaires sera consenti au cours des années suivantes. Il doit être rappelé que le Gouvernement a mis fin à la révision générale des politiques publiques qui a supprimé 10 700 emplois de policiers et gendarmes.

Il a rétabli les 3 200 postes qui devaient être supprimés en 2013 au sein des forces de l'ordre. La hausse des effectifs ne suffira toutefois pas. Il s'agit aussi de gagner en efficacité. Dans l'Aisne comme sur le reste du territoire national, une action en profondeur est engagée pour répondre aux attentes des Français et de leurs élus.

En agissant au plus près des réalités territoriales, pour apporter des réponses adaptées à chaque situation locale ; en mettant en œuvre des méthodes de pilotage et d'évaluation renouvelées ; en développant une coordination étroite avec l'autorité judicaire et des partenariats resserrés avec l'ensemble des acteurs locaux engagés dans des actions de prévention, notamment avec les maires.

En optimisant les organisations et l'emploi des forces de l'ordre et en améliorant les coordinations opérationnelles. Les forces de l'ordre doivent en particulier être concentrées sur leur cœur de métier, la sécurité des biens et des personnes, afin de pouvoir renforcer leur présence sur le terrain.

Des progrès ont déjà été enregistrés, par exemple en matière de réduction de gardes statiques et de transfèrements judiciaires. Cet effort doit se poursuivre et des travaux ont ainsi été engagés, dans le cadre de la modernisation de l'action publique, pour réduire l'investissement des policiers dans les opérations funéraires.

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