M. Louis Souvet rappelle à M. le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique que la circonscription de Montbéliard détient le triste record d'augmentation de la délinquance dans le département du Doubs. Les vols et cambriolages augmentent de plus de 30 p. 100, les crimes et délits contre les personnes de 40 p. 100, les délits financiers de 75 p. 100 et la toxicomanie de 7 p. 100.
Ces chiffres démontrent à nouveau l'urgence et le caractère indispensable d'un renforcement des effectifs permanents de la circonscription de police de Montbéliard, d'autant que les chiffres d'augmentation de la délinquance dans le département du Doubs sont aussi très importants. Dans ce contexte et dans le cadre du plan de sécurité, annoncé par le ministre de l'intérieur, il souhaite connaître précisément les effectifs nouveaux qui seront affectés au commissariat de Montbéliard sachant par ailleurs que seize postes ont été supprimés au cours des dix dernières années.
Réponse. - L'adaptation des moyens et missions de la police nationale à l'évolution de la lutte contre la délinquance constitue l'un des objectifs prioritaires du Gouvernement. A ce titre, le ministère de l'intérieur et de la sécurité publique a défini un plan d'action pour la sécurité. Celui-ci, constitué de 21 mesures a été présenté au conseil des ministres du 13 mai 1992.
Ce plan d'action tend à augmenter les effectifs de policiers sur le terrain, et à cibler des actions sur des objectifs prioritaires, par la mise en oeuvre d'un certain nombre de mesures nationales. C'est ainsi que 1 000 emplois administratifs seront créés. Dès l'affectation des agents, un nombre équivalent de fonctionnaires de police en tenue sera affecté sur la voie publique.
Egalement, 1 000 policiers auxiliaires supplémentaires - dont 600 dès 1992 - seront incorporés qui contribueront à l'augmentation du nombre d'opérations d'îlotage et de patrouilles communes avec des fonctionnaires de police. Dans ce même esprit, une expérience vise, dans trois départements à remplacer le mécanisme de la restitution horaire par un système d'heures supplémentaires.
De plus, dès le 2 juin 1992, les préfets ont été rendus destinataires de directives sur la réduction des gardes statiques et des missions assimilées. Enfin, le concours des compagnies républicaines de sécurité mises à la disposition des préfets pour effectuer des missions de sécurisation en renfort des polices urbaines locales, sera nettement accru, puisque le nombre de ces unités passera de 4 à 7.
La répartition des postes rendus disponibles par ces différentes mesures est, d'ores et déjà, à l'étude et s'effectue en liaison avec les préfets de département, qui ont été saisis pour analyser toutes les possibilités autorisant le renforcement de l'action quotidienne de sécurité. C'est dans ce cadre que sera examinée la possibilité de conforter les effectifs attribués au département du Doubs et plus particulièrement à la ville de Montbéliard.
Le plan d'action pour la sécurité vise à rapprocher la police de la population principalement dans les quartiers sensibles par le développement de l'îlotage et la création de bureaux de police, par un renforcement de la sécurité autour des établissements scolaires, dans les transports urbains, au bénéfice des personnes âgées et également contre la toxicomanie et l'immigration clandestine.
Ces mesures seront reprises dans les projets locaux de sécurité à établir pour le 30 septembre 1992 sous l'égide des préfets, en partenariat avec des acteurs concernés par le maintien de la sécurité urbaine (services de police, communes, représentants d'organismes HLM, d'associations, etc.). Enfin, à la fin de 1992, les questions de sécurité urbaine dans le Doubs seront abordées au travers de la départementalisation des services de police.
Le processus d'unification du commandement des polices urbaines, de la police de l'air et des frontières et des renseignements généraux au travers des directions départementales de la police nationale permettra de mieux mobiliser les moyens pour une approche globale des problèmes de sécurité, en améliorant la gestion et les capacités opérationnelles des services.
