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Effectifs de personnel éducatif dans les établissements scolaires de Seine-Saint-Denis

Question écrite de M. Fabien Gay - Éducation nationale et jeunesse

Question de M. Fabien Gay,

Diffusée le 21 septembre 2022

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le manque de personnel éducatif constaté en Seine-Saint-Denis.

Alors que le système éducatif et les conditions d'apprentissages ont été considérablement mises à l'épreuve par la crise sanitaire, de nombreux établissements scolaires de Seine-Saint-Denis sont cette année confrontés à un manque d'effectifs.

Si des créations de postes ont effectivement pris effet cette année, celles-ci sont toutefois essentiellement liées au dédoublement des classes de grande section de maternelle en réseau d'éducation prioritaire (REP). Le second degré, pour sa part, fait face à de grandes difficultés, tantôt liées au manque de postes essentiels dans le secteur éducatif – infirmiers et infirmières scolaires, assistants et assistantes sociales, conseillères et conseillers principaux d'éducation (CPE – ou aux postes d'enseignants non pourvus.

Ainsi, le lycée Jacques Feyder d'Epinay-sur-Seine subit le manque d'un poste d'infirmière scolaire et ce, alors-même que l'établissement vient d'ouvrir un internat. Le lycée Maurice-Utrillo de Stains, pour sa part, ne dispose désormais plus que d'un poste de conseiller principal d'éducation (CPE) à mi-temps.

Le lycée Jean-Renoir de Bondy manque également d'un enseignant en sciences et vie de la terre et de deux autres en sciences économiques et sociales. Au lycée de Gagny, sept enseignants manquaient dès le premier jour de la rentrée. Le lycée Henri-Wallon d'Aubervilliers a, de son côté, une classe de terminale spécialité mathématiques dont l'effectif s'élève à 37 élèves.

De manière générale, l'académie déplore un manque de vingt assistantes sociales et de 60 infirmières, dont 90 % des postes en question concernent la Seine-Saint-Denis. La dotation horaire complémentaire allouée par la direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) ne semble donc pas avoir enrayé les difficultés auxquelles le service public d'éducation est aujourd'hui confronté en Seine-Saint-Denis.

Un autre fait suscite particulièrement l'inquiétude de la communauté éducative de Seine-Saint-Denis ; il s'agit de la recrudescence de recrutements d'enseignants contractuels. Plus de 690 enseignants contractuels sont notamment attendus dans le premier degré, contre 550 habituellement. Dans le second degré, qui compte 3 100 enseignants contractuels, 1 500 ont vu leur contrat à durée déterminée (CDD) être reconduit, et 1 400 sont embauchés en contrat à durée indéterminée (CDI), ce qui ne constitue pas une titularisation.

Or, la reconduite de CDD pour la moitié de cet effectif interroge quant à la politique de l'emploi privilégiée par le ministère de l'éducation en Seine-Saint-Denis qui, de toute l'académie de Créteil, concentre le plus de professeurs non-titulaires (sept cent au total). Enfin, 200 postes contractuels restent à ce jour non pourvus.

Il souhaite ainsi connaître les raisons de ce recours croissant aux postes d'enseignants contractuels en Seine-Saint-Denis. Il se demande également quelles mesures sont prévues afin de pallier urgemment le manque de personnel de santé scolaire dans les établissements dyonisiens. Enfin, il se demande tout particulièrement si un poste d'infirmière ou infirmier scolaire sera créé au lycée Jacques Feyder d'Epinay-sur-Seine afin de répondre aux besoins constatés.

Réponse - Éducation nationale et jeunesse

Diffusée le 22 novembre 2023

Lors de la session 2022 des concours de recrutement des personnels enseignants du second degré, 13 690 postes avaient été ouverts, soit 300 postes de plus qu'en 2021. Par rapport à la session 2021, le nombre d'inscriptions a baissé avec 91 310 candidats en 2022 contre 115 694 en 2021. Dans le premier degré, le nombre de recrutements ouverts au concours de professeurs des écoles a été maintenu par rapport à 2021 à hauteur de 9 900 postes.

Par rapport à la session 2021, le nombre d'inscriptions au concours, hors session supplémentaire, est en baisse avec 55 876 candidats en 2022 contre 100 482 en 2021. Pour la session 2023, le nombre d'inscrits est en hausse de + 31,6 % dans le premier degré et de + 3,8 % dans le second degré. Cette évolution du nombre de candidats à la session 2022 s'est traduite par une dégradation des rendements de concours d'environ 10 % dans le premier et le second degrés.

La diminution du nombre de candidatures enregistrées s'explique pour partie par la mise en oeuvre de la réforme de la place du concours puisque les candidats doivent désormais détenir un master 2 et ne peuvent plus se présenter en fin de 1ère année de master ; or, les candidats justifiant d'une première année de master 1 avaient pu passer le concours en 2021, contractant le vivier de candidatures en 2022.

Par ailleurs, une forte tension sur le marché de l'emploi qualifié pèse sur la capacité du ministère, comme de l'ensemble de la fonction publique, à recruter. Ces évolutions prévisibles ont été anticipées dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2022. Au regard des besoins d'enseignement, les candidats des listes complémentaires des concours du second degré ont tous été appelés.

Dans le premier degré, les académies ont été autorisées dès le 25 juillet 2022, dans la limite de leur schéma d'emploi, à faire appel aux listes complémentaires pour compenser, comme il est d'usage, les renonciations ou démissions intervenant en début d'année scolaire mais également pour pourvoir des postes vacants.

Ainsi, au 1er octobre 2022, sur les 1 215 lauréats inscrits sur les listes complémentaires des concours de recrutement des professeurs des écoles, 963 lauréats avaient été appelés. Les besoins non couverts par les titulaires sont pris en charge par des professeurs contractuels. Il faut préciser que plus de 80 % des contractuels en poste à la rentrée scolaire 2022 ont vu leur contrat renouvelé, c'est-à-dire qu'ils avaient déjà exercé le métier d'enseignant.

Le recrutement de droit commun des agents contractuels correspond au niveau de qualification exigé pour se présenter aux concours internes des différents corps d'enseignement, d'éducation et de psychologue concernés. Les personnels ainsi recrutés bénéficient d'une formation et d'un accompagnement pendant la durée de leur contrat afin de faciliter leur intégration dans les fonctions occupées.

La nature et la durée de la formation d'adaptation à l'emploi dépendent de l'expérience professionnelle antérieure de l'agent. De plus, afin de leur permettre un accès à l'emploi pérenne au sein de la fonction publique, les contractuels sont accompagnés et disposent de facilités pour suivre les préparations aux concours de recrutement d'enseignants.

Cet accompagnement peut prendre la forme d'un suivi exercé par un tuteur qui a pour mission de contribuer à l'acquisition par l'agent contractuel des gestes professionnels correspondant aux métiers de l'enseignement, de l'éducation, ou de psychologue. Parallèlement dans le premier degré, le ministère a mis en place une nouvelle voie de concours pour l'accès au corps des professeurs des écoles pour les académies de Créteil, Versailles et de la Guyane permettant de fidéliser les nouveaux recrutements et de renforcer leur formation par le concours.

Enfin, le ministère poursuit son travail de revalorisation des personnels et de transformation des métiers de l'éducation au sein d'un processus global d'amélioration des conditions de travail des personnels et du système éducatif. Grâce à une hausse historique du budget du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse pour l'année 2023 (+ 6,5 % soit 3,6 Mdseuros), la rémunération de tous les professeurs a été augmentée conformément à la promesse du Président de la République.

A la rentrée scolaire 2023, tous les enseignants ont vu leur rémunération augmenter de 125 à 250euros nets par mois par rapport à septembre 2022. Afin qu'aucun enseignant ne débute sa carrière à moins de 2 100 euros nets par mois, la prime d'attractivité a été revalorisée et étendue aux fonctionnaires stagiaires.

Pour permettre des déroulements de carrière plus fluide, l'accès aux grades supérieurs a été facilité et élargi. À cette revalorisation inconditionnelle des rémunérations s'ajoute pour les enseignants volontaires une rémunération complémentaire pouvant atteindre 3 750 euros bruts qui s'engagent dans des missions complémentaires pouvant prendre la forme pour certaines d'entre elles d'un volume horaire annuel et pour d'autre la forme d'un engagement annuel.

Un premier ensemble de missions porte sur les activités pédagogiques en présence des élèves. Un second ensemble de missions porte sur le bon fonctionnement des écoles ou des établissements et sur des projets pédagogiques. Enfin, s'agissant des personnels de santé, des mesures de revalorisation indemnitaire ont été engagées pour renforcer l'attractivité des métiers.

Les médecins et les infirmiers de l'éducation nationale en Seine-Saint-Denis ont ainsi bénéficié d'une revalorisation indemnitaire respectivement de 3 000 euros et 700 euros en 2022. Le ministère entend poursuivre ce mouvement de reconnaissance des professionnels de santé.

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