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Effectifs de la police nationale dans la Drôme

Question orale sans débat de M. Gilbert Bouchet - Intérieur

Question de M. Gilbert Bouchet,

Diffusée le 8 avril 2015

M. Gilbert Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le manque de personnel de police nationale affecté dans le département de la Drôme et, plus particulièrement, dans la région de Valence pour les deux communes de Portes-Lès-Valence et de Valence.

Portes-Lès-Valence est une ville de 10 000 habitants qui, depuis son passage en zone de police, a perdu des effectifs. L'État s'était engagé à installer un poste de police à effectif identique mais rien n'a été fait.

Le maire de la ville de Valence s'inquiète, quant à lui, à la veille de l'ouverture d'un nouveau centre pénitentiaire de 456 places, sans commune mesure avec les effectifs de l'actuelle maison d'arrêt de 137 places de détention, de voir les forces de police monopolisées par cette activité, au détriment de leur présence sur la voie publique, sachant que le territoire de la commune de Valence supporte deux zones de sécurité prioritaires (ZSP).

En conséquence, il lui demande si des effectifs supplémentaires de police nationale peuvent être rapidement affectés à la direction départementale de la sécurité publique (DDSP) de la Drôme.

Réponse - Outre-mer

Diffusée le 9 juin 2015

M. Gilbert Bouchet. Je regrette que M. le ministre de l'intérieur ne puisse répondre en personne à cette question, relative au manque de personnel de police nationale affecté dans mon département, la Drôme, et plus particulièrement dans la région de Valence. Cette question concerne surtout deux communes, d'ailleurs, Portes-lès-Valence et Valence, qui appartiennent à la même circonscription.

Portes-lès-Valence est une cité de 10 000 habitants ; depuis son passage en zone de police, elle a perdu des effectifs. Auparavant, elle avait en effet à sa disposition 17 gendarmes, dont 13 officiers de police judiciaire. L'État s'était engagé à installer un poste de police à effectifs identiques, mais rien n'a été fait.

Or, face à la recrudescence de la délinquance, notamment celle des mineurs, le maire de cette commune se trouve confronté à un cruel manque de moyens humains et matériels.

Il y a tout d'abord une situation de sous-effectif en hommes, puisque seuls deux équivalents temps plein travaillent dans un commissariat annexe. Ces personnes sont régulièrement appelées en renfort à l'extérieur, ce qui oblige à la fermeture du poste de police. Il se révèle alors impossible d'avoir recours à la police nationale, même par téléphone, puisque aucun renvoi d'appel vers le commissariat de Valence n'est mis en place.

Ce manque de fonctionnaires de police a des conséquences sur le traitement des plaintes. Nombre de nos concitoyens déplorent de se voir opposer un refus à l'enregistrement d'un dépôt de plainte ou de voir leur demande classée en simple dégradation.

L'affectation d'au moins trois policiers supplémentaires, nécessaires pour pouvoir accueillir à heures fixes le public et enregistrer toutes les plaintes, serait un réel progrès pour cette commune. La présence d'un officier de police judiciaire serait également bienvenue pour coordonner et pour assurer le traitement du dépôt de plainte.

La ville de Portes-lès-Valence est également confrontée à un manque de moyens matériels, aggravé par une constante augmentation des dégradations des équipements publics, dont le coût pour le budget communal s'est élevé en 2014 à plus de 150 000 euros. Le commissariat annexe se retrouve donc sans moyens ni horaires d'ouverture fixe.

J'insiste sur le fait qu'il n'existe aucun relai, même téléphonique, avec le commissariat de Valence. Il serait donc judicieux de mettre en place un moyen efficace de liaisons afin que les Portois n'aient pas le sentiment d'être complètement abandonnés.

La municipalité, de son côté, mobilise tous les moyens qu'elle possède, humains comme matériels, pour faire face à ce regain de violence : trois postes de policiers municipaux ont été créés et un système de vidéoprotection a été installé. Mais elle ne peut se substituer aux moyens dont disposent les forces publiques de l'État.

En ce qui concerne la ville de Valence, le problème du nombre de fonctionnaires affectés à la sécurité va se poser de façon cruciale, ce qui risque d'aggraver la situation de la ville de Portes-lès-Valence. En effet, à l'automne prochain va s'ouvrir à Valence un nouveau centre pénitentiaire de 456 places, sans commune mesure, donc, avec l'actuelle maison d'arrêt, qui compte 137 places de détention.

Lors d'un comité de pilotage préfectoral sur l'ouverture de cet établissement, le représentant du directeur départemental de la sécurité publique de la Drôme avait estimé à 25 le nombre de fonctionnaires de police supplémentaires nécessaires pour absorber la charge de service afférente au centre pénitentiaire, ainsi qu'un volant de fonctionnaires affectés au traitement du contentieux carcéral.

Aussi, le maire de cette commune s'inquiète de voir les forces de police monopolisées par cette activité au détriment de leur présence sur la voie publique, sachant que le territoire de la commune de Valence supporte deux zones de sécurité prioritaires, ou ZSP.

Mme la présidente. Posez votre question, mon cher collègue !

M. Gilbert Bouchet. En conséquence, les deux édiles souhaiteraient que des effectifs supplémentaires de police nationale soient rapidement affectés.

Dès lors, madame la ministre, peut-on espérer que les villes de Porte-lès-Valence et de Valence bénéficient dans un avenir proche de nouvelles affectations de policiers et retrouvent ainsi des effectifs complets, à même d'exercer leur mission de maintien de l'ordre et de la sécurité publics dans cette partie de la Drôme ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme George Pau-Langevin,ministre des outre-mer. Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence du ministre de l'intérieur, retenu par d'autres obligations. Naturellement, les termes de la question lui ont été transmis.

L'importance que le Gouvernement attache aux enjeux de sécurité, et notamment à la question des moyens, que vous avez soulevée, se traduit par la création chaque année au budget de l'État de 500 postes de policiers et de gendarmes supplémentaires, chiffre à comparer aux suppressions de 13 700 postes durant la mandature précédente.

La circonscription de sécurité publique de Valence, dans la Drôme, comptait 262 agents à la fin du mois de mars 2015, contre 252 fin 2012. Ces effectifs assurent leurs missions dans les trois communes que couvre cette circonscription, à savoir Valence, Bourg-lès-Valence et Portes-lès-Valence, cette dernière commune étant d'ailleurs dotée d'un commissariat de secteur.

Ces effectifs peuvent en outre recevoir l'appui de services départementaux : brigade motocycliste urbaine, unité canine départementale, sûreté départementale, notamment.

Comme vous l'avez souligné, cette circonscription bénéficie aussi d'une zone de sécurité prioritaire à Valence-le-Haut, mise en place au début de l'année 2013 et étendue au début de l'année 2014, ce qui prouve l'engagement de l'État pour la sécurité des Valentinois.

Je souligne à cet égard la qualité de la collaboration qu'entretiennent l'ensemble des acteurs- commune, police municipale, police nationale, partenaires sociaux - dans le cadre du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, le CLSPD.

Les effectifs ont donc augmenté ces dernières années dans cette circonscription. Toutefois, les difficultés ne doivent pas être dissimulées ; il est vrai que cette circonscription de police comptait fin mars 179 gradés et gardiens de la paix, soit un chiffre légèrement inférieur à l'effectif de référence pour cette circonscription.

Je peux vous assurer que le ministère de l'intérieur portera toute son attention à cette question, pour qu'elle dispose des moyens nécessaires dans ce domaine.

S'agissant de la création d'un centre pénitentiaire à Valence, qui conduira effectivement à des charges accrues pour la sécurité publique, elle est naturellement prise en compte dans la détermination du volume d'effectifs pour cette circonscription de police. L'effectif départemental de fonctionnement annuel sera ajusté en conséquence sur la base d'une évaluation du volume de la charge d'activité supplémentaire par comparaison avec des sites équivalents, puis adapté au fil des ans en fonction des charges effectivement constatées.

La détermination de cet effectif pour la Drôme sera donc augmentée pour tenir compte des conséquences, tant sur les unités de voie publique que sur les unités d'investigation, de la création de ce nouvel établissement.

Le préfet de la Drôme réunit régulièrement les acteurs concernés pour appréhender au mieux les problématiques inhérentes à cette ouverture.

Soyez assuré, monsieur le sénateur, de l'entière mobilisation de forces de police pour garantir la sécurité dans les communes de la circonscription de sécurité publique de Valence.

Mme la présidente. La parole est à M. Gilbert Bouchet.

M. Gilbert Bouchet. Ces informations ne correspondent pas tout à fait à ma question, relative à l'affectation d'effectifs de police nationale. Je n'ai pas eu de réponse concrète ; j'espère en avoir bientôt.

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