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Effectifs supplémentaires de police

Question orale sans débat de M. Didier Marie - Intérieur

Question de M. Didier Marie,

Diffusée le 2 juin 2021

M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet des effectifs supplémentaires de police demandés dans la métropole de Rouen, et plus particulièrement à Elbeuf.

En 2017, le Président de la République annonçait la création de 10 000 postes de policiers et de gendarmes d'ici à 2022. Quatre ans plus tard, seuls 6 000 de ces renforts ont vu le jour.

Le Président de la République réaffirmait pourtant, au mois de mars 2021, que « chaque circonscription de police aurait plus de policiers à la fin du quinquennat qu'au début ».

La Seine-Maritime n'a malheureusement été que très peu concernée par ces créations de postes, et ce malgré les attentes en ce sens. Depuis 2017, ce sont près de 200 policiers qui ont en fait disparu de l'effectif départemental. Le 19 avril 2021, la préfecture annonçait des agents supplémentaires dans les commissariats du Havre, de Bolbec… Mais rien dans la métropole de Rouen, et notamment à Elbeuf.

De nombreux élus de la métropole ont pourtant réclamé des renforts de police. Il a lui-même alerté l'État, via le préfet du département, au sujet de la situation d'Elbeuf, qui subit depuis de nombreuses semaines des perturbations presque chaque nuit – et où les syndicats de police réclament depuis de nombreuses années une augmentation de leurs effectifs.

En dépit de ces demandes répétées pour plus de moyens humains, on observe à Elbeuf le phénomène inverse : il y a quelques mois, près de 15 agents de différents services judiciaires ont été transférés à l'hôtel de police de Rouen.

La réforme de la direction centrale de la sécurité publique visant à dissocier les filières de l'investigation et celles de voie publique, en regroupant les thématiques judiciaires sur l'hôtel de police de Rouen, a vidé l'implantation d'Elbeuf et lui a fait perdre en efficience sur le plan judiciaire, puisque désormais seul un groupe de violence intra-familiale et un groupe d'appui judiciaire y sont présents.

La brigade des accidents et délits routiers a été fermée, la sûreté urbaine qui avait une vocation généraliste pour traiter toutes les matières a été déplacée à l'hôtel de police de Rouen.

Elbeuf perd ainsi à la fois en nombre d'agents et en proximité. Ses habitants sont contraints aujourd'hui de se déplacer en fonction de la matière dont ils font l'objet, ou pour suivre leurs dossiers, à Rouen. Il est attendu du gouvernement qu'il respecte sa parole, et traite chacun de ses territoires avec équité.

Il lui demande quand il y aura des effectifs supplémentaires de police dans la métropole de Rouen, et plus particulièrement à Elbeuf.

Réponse - Citoyenneté

Diffusée le 3 juin 2021

M. le président. La parole est à M. Didier Marie, auteur de la question n° 1705, adressée à M. le ministre de l'intérieur.

M. Didier Marie. En avril 2019, le ministre de l'intérieur de l'époque, de passage à Rouen, annonçait aux maires de la métropole l'arrivée imminente de trente-six policiers supplémentaires pour la circonscription de police Rouen–Elbeuf-sur-Seine.

Le 15 décembre 2020, n'ayant rien vu venir et constatant que les départs à la retraite n'étaient pas remplacés et que la situation sécuritaire se dégradait, vingt-deux maires et moi-même interpellions le ministre de l'intérieur pour que les effectifs soient renforcés d'urgence. Cette lettre est restée sans réponse.

Le 20 avril dernier, le ministre annonçait l'arrivée d'agents supplémentaires en Seine-Maritime : quarante-huit au Havre – une excellente nouvelle – et treize à Lillebonne–Bolbec. Aucun pour la métropole Rouen-Normandie, la huitième de France avec plus de 500 000 habitants ! Trente-cinq maires prenaient alors de nouveau la plume pour manifester leur incompréhension et alerter une nouvelle fois le ministre de l'intérieur. Là encore, ils n'ont reçu aucune réponse à ce jour, même pas un accusé de réception.

Depuis 2017, ce sont près de deux cents policiers qui ont disparu de l'effectif départemental. Le commissariat de ma ville, Elbeuf-sur-Seine, deuxième pôle de la métropole, est l'un des plus concernés. Alors que les syndicats et les élus demandent des postes, nous constatons un phénomène inverse : sous l'effet d'une réforme visant à dissocier les filières d'investigation de celles de la voie publique, ce sont quinze officiers de différents services judiciaires qui ont été transférés à Rouen.

La brigade Accidents et délits a été fermée et la sûreté urbaine, à vocation généraliste, déplacée.

Pendant ce temps, les jets de pétards et les tirs de mortiers se multiplient chaque nuit, les trafics et la violence augmentent. Les habitants sont exaspérés.

Madame la ministre, le Président de la République annonçait le mois dernier que chaque circonscription de police aurait plus de policiers à la fin du quinquennat qu'au début. Chez nous, nous en sommes loin ! À quand l'arrivée de nouveaux effectifs dans la métropole de Rouen et au commissariat d'Elbeuf-sur-Seine ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté. Monsieur le sénateur, en matière de sécurité, les attentes des Français sont fortes et le Gouvernement met tout en œuvre pour y répondre.

Avec des crédits en hausse de 1,7 milliard d'euros depuis 2017 et une enveloppe de 621 millions d'euros issue du plan France Relance, nous ne cessons de renforcer et de moderniser les moyens des forces de l'ordre, d'abord avec le renfort au cours du quinquennat de 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires, 6 200 ayant déjà été recrutés.

Chaque Français verra ainsi plus de forces sur le terrain en 2022 qu'en 2017. Notre décision de créer une réserve opérationnelle de la police nationale va dans le même sens.

Nous renforçons aussi les moyens matériels, par exemple avec le renouvellement de 50 % du parc automobile de la police et de la gendarmerie nationales et le déploiement, dès le 1er juillet prochain, de 30 000 caméras-piétons de nouvelle génération.

Dans les zones sensibles, les quartiers de reconquête républicaine se traduisent par des moyens massifs pour lutter contre la délinquance du quotidien, tandis que nous intensifions notre combat contre la drogue, en mobilisant tous les services concernés grâce à la création d'un nouvel office spécialisé, l'Ofast, pour office anti-stupéfiant, et à une lutte sans relâche pour déstabiliser les points de deal.

J'en viens maintenant plus précisément à votre question, monsieur le sénateur.

Nos concitoyens comme les élus locaux sont légitimement attachés à la présence rassurante des forces de l'ordre. Je connais à cet égard les attentes des élus de la métropole rouennaise et je tiens à les rassurer : au 30 avril dernier, la sécurité publique – notre police du quotidien – disposait à Rouen de 1 015 agents, dont 764 gradés et gardiens de la paix.

Je rappelle également que la ville bénéficie d'un quartier de reconquête républicaine de deuxième vague pour le quartier Les Hauts de Rouen, fléché à vingt agents du corps d'encadrement et d'application (CEA) par la direction générale de la police nationale.

Vous pouvez compter sur l'engagement total de ces policiers pour assurer aux Rouennais le droit à une vie paisible. Dans des conditions souvent difficiles, confrontés dans certains quartiers à des prises à partie et à des violences récurrentes, ils sont chaque jour à l'œuvre sur le terrain, en s'attachant à entretenir des liens avec tous les acteurs concernés – population, commerçants, associations et élus locaux.

Nos policiers sont donc bien mobilisés, monsieur le sénateur. L'État consacre les moyens nécessaires pour qu'ils réalisent leurs missions et il doit aussi pouvoir compter sur la mobilisation, si importante, des collectivités. C'est ensemble, de manière complémentaire et coordonnée, dans un continuum de sécurité, que nous ferons reculer la délinquance grâce à l'engagement des policiers, mais aussi des élus de terrain et des polices municipales.

M. le président. La parole est à M. Didier Marie, pour la réplique.

M. Didier Marie. Madame la ministre, vous évoquez les moyens qui existent aujourd'hui sur le territoire de la métropole de Rouen-Normandie, mais les élus comme les syndicats de police demandent des effectifs supplémentaires. Malheureusement, sur ce point, vous ne m'avez pas répondu !

La République est forte, lorsque l'État honore ses engagements. Madame la ministre, nous attendons que les engagements qui ont été pris de renforcer les effectifs sur ce territoire soient suivis d'effets.

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