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Effet d'une convention conclue par une commune pour un projet urbain

Question écrite de M. Jean Louis Masson - Logement, égalité des territoires et ruralité

Question de M. Jean Louis Masson,

Diffusée le 23 septembre 2015

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité les termes de sa question n°16757 posée le 11/06/2015 sous le titre : " Effet d'une convention conclue par une commune pour un projet urbain ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Réponse de Logement, égalité des territoires et ruralité

En attente de réponse

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