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Effets pervers des contrats-jeunes en entreprises

Question écrite de - Affaires sociales

Question de ,

Diffusée le 19 février 2012

M. Didier Boulaud attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la suppression du programme emploi-jeunes et son remplacement par les contrats-jeunes en entreprises. La disparition du programme emploi-jeunes interpelle fortement les structures non lucratives du secteur sanitaire et social comme l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS).

La réelle politique de la qualification des jeunes accueillis et formés au cours des cinq années d'un apprentissage " alternatif " disparaît en conséquence. Le contrat-jeune en entreprise n'est pas dans une dynamique de qualification de personne et il ne permet pas aux établissements non lucratifs de mener à bien une politique de personnel cohérente.

Il incite à embaucher des jeunes sans qualification du fait du taux de rémunération prévu, or certains des postes de travail demandent des compétences tout à fait particulières ; le contrat-jeune en entreprise risque de pousser les jeunes à interrompre leurs études trop rapidement ; il risque de remettre en cause des procédures de qualification comme le contrat d'apprentissage.

Il lui demande donc comment il compte limiter les effets pervers de ce type de contrat afin de limiter la naissance de catégories professionnelles à " deux vitesses " très marquées.

Réponse - Insertion professionnelle des jeunes

Diffusée le 19 avril 2008

L'attention du Gouvernement a été appelée sur l'absence d'un volet relatif à la formation professionnelle dans le cadre du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (SEJE) et le risque de concurrence entre ce dispositif et les contrats de formation déjà existants. Le SEJE, dispositif issu de la loi du 29 août 2002, ne comporte pas de formation obligatoire.

Il s'agit d'une spécificité de ce dispositif, liée aux caractéristiques du public visé. En effet, les jeunes sans qualification en situation d'échec scolaire sont souvent peu disposés à s'inscrire d'emblée dans une démarche de formation. C'est la raison pour laquelle ils ne sont pas les premiers bénéficiaires des contrats en alternance.

La loi précitée ne vise donc pas à créer un nouveau contrat de ce type mais bien à encourager une insertion directe dans l'emploi, susceptible de déboucher, à terme, sur une logique de formation ou de qualification, notamment à travers la validation des acquis de l'expérience. Par ailleurs, celle-ci constitue un droit individuel accessible à tous les citoyens, quel que soit leur statut.

Les jeunes peuvent en bénéficier dans la mesure où ils ont acquis une expérience professionnelle de trois ans, en lien direct avec le contenu du diplôme qu'ils souhaitent obtenir par cette voie. Du point de vue de l'employeur, la validation des acquis de l'expérience est une possibilité ouverte au titre du plan de formation.

En outre, le dispositif de soutien à l'emploi des jeunes propose une ouverture vers la formation puisqu'il permet au bénéficiaire du contrat-jeune de pouvoir le rompre sans préavis pour bénéficier d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de professionnalisation, prévus aux articles L. 117-1 et L. 981-1 du code du travail, ou d'une formation professionnelle mentionnée à l'article L. 900-2.

La loi du 29 août 2002 tend ainsi à valoriser les responsabilités du chef d'entreprise et des partenaires sociaux à qui il revient d'organiser la professionnalisation des jeunes dans le cadre des besoins de l'entreprise. A ce titre, les secteurs du bâtiment et de la grande distribution ont signé des accords d'accompagnement des jeunes dans le dispositif.

Enfin, en pratique, le SEJE ne comporte pas d'effet de substitution par rapport aux contrats d'apprentissage et d'alternance, dont le nombre reste stable.

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