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Elaboration dans chaque pays du sud et de l'est de la Méditerranée d'un programme de développement des nouvelles technologies de communication et d'information

Question écrite de - Affaires étrangères

Question de ,

Diffusée le 19 janvier 2001

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " Les relations entre l'Union européenne et les pays tiers méditerranéens ; bilan et perspectives du processus de Barcelone " adopté au cours de sa séance du 25 octobre 2000 et dans lequel ses auteurs estiment, à la page 20, que dans chaque pays du sud et de l'est de la Méditerranée " un programme de développement des nouvelles technologies de communication et d'information devrait être élaboré et bénéficier d'un soutien financier prioritaire ".

Il souhaiterait savoir si la France est favorable à l'élaboration de tels programmes de développement. Dans quelle mesure et sous quelle forme entendrait-elle y participer ?

Réponse - Affaires étrangères

Diffusée le 19 janvier 2003

Réponse. - Le développement d'une société de l'information euro-méditerranéenne correspond à un objectif prioritaire du partenariat. Son principe est inscrit dans les conclusions de la conférence de Barcelone, en novembre 1995. La conférence de Rome (30-31 mai 1998), consacrée à ce même thème, a mis l'accent sur l'importance d'une aire de communication à la mesure des flux d'échanges commerciaux.

En novembre 1998, les Etats membres de l'Union ont approuvé le lancement de l'initiative Eumedis (Euro-med Information Society) pour le développement de la société de l'information dans la région. Eumedis est le plus grand programme régional réalisé par la Commission européenne dans le développement de la société de l'information.

Il est également le programme régional le plus important du processus de Barcelone. Eumedis propose une synergie entre les différents instruments visant à l'ajustement structurel par un appui à l'adaptation des réglementations, l'accompagnement de la restructuration des télécommunications et la formation.

Eumedis est doté de 45 millions d'euros. La contribution communautaire (Meda) représente 80 % de ce projet, les 20 % restants devant faire l'objet de cofinancements. La mise en uvre du programme Eumedis passe dans un premier temps par la création et le fonctionnement d'un réseau d'opérateurs euro-méditerranéens (principalement des centres de recherches et diverses institutions publiques) reliés à un site Internet unique.

Dans chacun des vingt-sept pays du partenariat, un opérateur assure une fonction de coordination. Il ne peut s'agir que d'entités à but non lucratif. De façon complémentaire, Eumedis permet le financement de projets pilotes dans cinq secteurs prioritaires : santé, éducation, héritage culturel, tourisme, technologies industrielles et commerce électronique.

A terme, l'émergence d'une société de l'information euro-méditerranéenne pourrait constituer un élément important du partenariat euro-méditerranéen.

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