Elargissement des relations Etat-collectivités locales

M. Henri Goetschy M. le Premier ministre sur la conception restrictive des relations entre l'Etat et les collectivités locales qui semble prévaloir actuellement. En effet, dans le cadre de l'élaboration du futur contrat de plan Etat-région 1989-1993, une circulaire du 1er août dernier, comportant les nouvelles directives ministérielles, a été transmise aux préfets de région.

Or, bien que parties prenantes à ces travaux, les conseils généraux n'ont pas été rendus destinataires de ces instructions, déterminantes pour l'avenir des départements, ni d'ailleurs leurs préfets qui ne disposent d'aucun élément relatif à la procédure de concertation susceptible d'être relancée depuis lors.

A l'heure de la décentralisation, cette conception des relations Etat-collectivités locales semble totalement désuète et, de surcroît, de nature à entraver une coopération efficace et constructive entre les différents échelons de la vie administrative pour le devenir du pays. En conséquence, il lui demande s'il envisage, d'une façon générale, d'établir des relations plus ouvertes entre l'Etat et les élus locaux, et en particulier de communiquer la circulaire précitée aux présidents de conseils généraux.

Réponse. - La préoccupation exprimée par l'honorable parlementaire d'associer dans de bonnes conditions l'ensemble des collectivités territoriales intéressées à la préparation des futurs contrats de plan Etat-région est légitime et rejoint tout à fait la volonté du Gouvernement. Ce souci, qui figurait déjà dans le premier mandat de négociation adressé aux préfets de région le 16 février 1988 par le Gouvernement précédent a été réaffirmé par le Premier ministre dans une circulaire aux préfets de région en date du 19 octobre 1988 et dans une lettre adressée aux présidents des conseils régionaux le 17 octobre 1988.

Après avoir rappelé son souhait que la préparation des contrats de plan soit l'occasion d'une réflexion aussi large que possible, le Premier ministre a en effet confirmé la nécessité d'y associer directement les parlementaires ainsi que les présidents des conseils généraux et les maires des grandes villes.

Sur la base de ces instructions, les préfets de région ont engagé avec les conseils régionaux et l'ensemble des partenaires concernés une nouvelle série de consultations en vue d'aboutir à la mise au point définitive des projets de contrats Etat-région.