Election présidentielle à l'étranger

M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les statistiques inquiétantes du faible nombre de Français de l'étranger inscrits sur les listes électorales leur permettant de voter dans leur pays de résidence pour l'élection présidentielle française au regard du nombre de Français expatriés.

En effet, en 1988, seules 162 496 personnes étaient inscrites et 103 987 d'entre elles avaient voté (63,99 %). En 1995, le nombre d'inscrits est passé à 245 317 dont 130 032 ont voté (53,01 %). Ce nombre de 245 317 sera certainement en augmentation pour les prochaines présidentielles, mais restera proportionnellement nettement inférieur à la moyenne en France.

Le nombre de procurations, plus les déplacements de moins de 20 000 résidents frontaliers pour voter en France sont loin de combler ce déficit d'électeurs. Comparé aux quelque 1 800 000 Français qui résident à l'étranger et eu égard aux frais encourus par l'organisation de ces élections, le nombre d'inscrits à l'étranger apparaît très nettement insuffisant.

Il est à noter, d'autre part, que la liste électorale pour les délégués au conseil supérieur des Français de l'étranger (liste CSFE différente de celle de la présidentielle) comporte environ 600 000 inscrits contre 245 000 sur la liste présidentielle. Cette double liste électorale prête trop souvent à confusion et bon nombre de nos compatriotes inscrits sur la liste CSFE sont écartés des bureaux de vote le jour de l'élection parce que ne figurant pas sur la liste des élections présidentielles.

En conséquence, devant l'importance du prochain scrutin présidentiel et face à l'urgence (limite d'inscription au 31 décembre 2001), il lui demande si une campagne systématique auprès des Français de l'étranger pour leur rappeler de vérifier auprès des consultants leur inscription sur la liste électorale, et surtout les informant des possibilités d'inscription sur cette liste avant le 31 décembre, en leur précisant bien que cette inscription sera limitée au séjour dans le pays où ils résident et qu'ils retrouveront leur inscription en France à leur retour, a été engagée par les consulats.

Et si oui, il souhaiterait savoir quels sont les consulats qui ont effectivement adressé une lettre d'information en ce sens à tous les Français immatriculés en âge de voter.

Dans la perspective de l'élection présidentielle de 2002 et sans attendre de connaître les dates officielles des scrutins, le ministère des affaires étrangères a donné, il y a déjà plusieurs semaines, instruction à l'ensemble des postes diplomatiques et consulaires de procéder à l'information et à la sensibilisation de tout électeur potentiel.

Toutes les ambassades et consulats ont reçu la consigne de saisir chaque occasion pour rappeler aux ressortissants français établis hors de France qu'ils ne pourront pas voter sur place lors de l'élection présidentielle s'ils ont négligé de s'inscrire sur les listes électorales dans les délais requis, à savoir avant le 31 décembre 2001.

Cette information est dispensée directement auprès des Français qui se rendent dans les locaux consulaires, quel que soit l'objet de leur visite, et une notice explicative intitulée " comment exercer votre droit de vote " leur est remise. En outre, le site Internet du ministère des affaires étrangères, de même que ceux de la plupart des postes diplomatiques et consulaires, proposent une information sur les différentes possibilités offertes aux Français résidant à l'étranger d'exercer leur droit de vote.

Il a également été demandé aux postes diplomatiques et consulaires de saisir l'occasion de rencontres, de réceptions ou des publications de lettres consulaires ou de tout autre bulletin d'information pour rappeler ces informations. Enfin, les jeunes gens atteignant leur majorité entre le 1er janvier et le 31 mars 2002 ont été destinataires de lettres individuelles les informant des dispositions particulières dont ils bénéficient.

Des tournées consulaires sont également prévues afin de recueillir toute procuration de vote, y compris auprès des concitoyens français résidant dans des zones isolées. Les postes diplomatiques et consulaires veillent à assurer la plus large diffusion possible des informations relatives à l'exercice du droit de vote pour tout ressortissant français.