M. Germain Authié appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les élections aux organismes semi-publics et professionnels. Il lui demande quelles sont ses intentions pour réorganiser ces élections afin d'alléger le travail imposé aux communes pour leur organisation.
Réponse. - En sa qualité de représentant de l'Etat dans la commune, le maire est, aux termes de l'article 121-23 du code des communes, chargé des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois. Des lois et des règlements lui ont ainsi confié diverses missions en matière de préparation et d'organisation des scrutins, qu'il s'agisse des élections politiques ou de certaines élections professionnelles ou sociales.
L'expérience acquise en ce domaine, tant par les élus communaux que par les services municipaux, est d'ailleurs garante du bon déroulement de ces consultations. Il reste que l'organisation des diverses élections socio-professionnelles représente une charge de travail non négligeable. Le ministre de l'intérieur en est pleinement conscient, mais il ne peut agir en cette matière qu'en qualité de conseil auprès des ministres techniques responsables de la préparation des consultations en cause.
D'une part, il s'attache à ce que soit respecté un calendrier qui évite la concentration excessive sur de courtes périodes d'un trop grand nombre de scrutins, tout en veillant à ce que ceux-ci n'entrent pas en concurrence avec des élections politiques. D'autre part, il recommande la recherche de modalités d'organisation les plus simples possibles.
Mais, en tout état de cause, l'initiative des modifications législatives ou réglementaires en matière d'élections professionnelles ou sociales appartient aux ministres auxquels incombe, à titre principal, la responsabilité de ces scrutins.
