Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Elections présidentielles : révision des règles de présentation des candidats

Question écrite de - Intérieur

Question de ,

Diffusée le 19 février 2012

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales l'article paru à la page 6 du quotidien Le Figaro du 25 novembre 2002 dans lequel il est indiqué que le Conseil Constitutionnel suggère des modifications aux règles en vigueur pour l'élection présidentielle et notamment celle de " prendre les mesures appropriées dans le respect du pluralisme d pour revoir les règles de présentation des candidats ".

Il souhaiterait connaître son avis sur cette suggestion et savoir si le Gouvernement est favorable à sa réalisation.

Réponse - Intérieur

Diffusée le 19 mars 2006

Le rapport rédigé par le Conseil constitutionnel sur l'élection du Président de la République a été publié au Journal officiel le 15 novembre 2002. Le Gouvernement étudie les propositions contenues dans ce document et proposera au Parlement d'en tirer toutes les conséquences législatives le moment venu.

Questions similaires

Déposée le 21 décembre 2022 à 23h00
Similarité de la question: 46% Similarité de la réponse: 24%
Déposée le 12 février 2024 à 23h00
Similarité de la question: 52% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 12 novembre 2014 à 23h00
Similarité de la question: 47% Similarité de la réponse: 33%
Déposée le 2 juin 2021 à 22h00
Similarité de la question: 38% Similarité de la réponse: 15%
Déposée le 20 décembre 2020 à 23h00
Similarité de la question: 43% Similarité de la réponse: 28%
Déposée le 15 septembre 2021 à 22h00
Similarité de la question: 63% Similarité de la réponse: 17%