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Elevage chevalin

Question écrite de - Agriculture

Question de ,

Diffusée le 10 avril 1991

M. Serge Vinçon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la situation actuelle de l'élevage chevalin en France. Il lui demande s'il n'estime pas envisageable de renforcer la production nationale très déficitaire dans ce secteur, déficit qui peut à terme conduire à la disparition de certaines races.

Réponse - Agriculture

Diffusée le 22 juillet 1992

Réponse. - Le marché de la viande chevaline est, en effet, caractérisé par des contraintes spécifiques. La commercialisation des produits issus de notre élevage de chevaux lourds subit la concurrence directe des importations en provenance des pays tiers qui constituent un obstacle au développement de la production nationale.

Or l'absence de base juridique rend impossible la mise en oeuvre de mesures efficaces contre ces importations concurrentielles : non seulement les produits chevalins ne font pas l'objet d'une organisation commune de marché comportant un système de prélèvement à l'importation, mais ces produits sont concernés par les accords du GATT, dont la France est signataire et qui interdisent les restrictions quantitatives à l'importation et l'institution unilatérale de taxes.

Ainsi, le système imposé par l'administration qui conditionnait l'autorisation d'importer à la commercialisation d'un certain quota de production nationale a-t-il dû être abandonné. Dans ces conditions, les seules voies qui restent à la disposition des pouvoirs publics sont de soutenir la production au niveau de l'élevage, ce qu'ils font d'une manière très significative, et d'encourager la constitution d'une interprofession en vue d'une gestion efficace du marché ; mais ce dossier de l'interprofession se trouve provisoirement dans l'impasse en raison d'une absence de consensus entre les différentes familles professionnelles.

Les crédits consacrés au soutien de l'élevage par le service des haras représentent un montant de 45 millions de francs. L'office national interprofessionnel des viandes de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL) dispose d'une enveloppe annuelle de 4,5 millions de francs d'une part pour des actions qui ont pour objet le renforcement de l'organisation économique et technique des producteurs et prennent la forme de conventions établies entre l'Etat et des maîtres d'oeuvres régionaux ou des groupements de producteurs, et, d'autre part, pour des aides à la commercialisation de poulains et de laitons.

Enfin, les bénéficiaires de la dotation jeunes agriculteurs et de l'indemnité spéciale montagne bénéficient d'aides au titre du cheval lourd. Au total, ce sont près de 80 millions de francs qui sont consacrés à cet élevage, ce qui peut paraître modeste, mais, rapporté aux effectifs, représente un soutien unitaire au moins équivalent à celui qui est apporté aux autres productions.

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