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Emballages

Question écrite de M. Michel Fontaine - Environnement, énergie et mer

Question de M. Michel Fontaine,

Diffusée le 11 mai 2016

M. Michel Fontaine appelle l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur le point vert présent sur les emballages qui induit en erreur les consommateurs sur l'origine et le recyclage des produits.

Selon une étude de l'UFC-Que choisir publiée en 2015, 59 % d'entre eux pensent que le point vert signifie que l'emballage est recyclable. Or ce point vert est un symbole indiquant la responsabilité tenue par des entreprises qui financent le dispositif de collecte, de tri et de recyclage des emballages ménagers et ne signifie en aucun cas que l'emballage est recyclable ou biodégradable.

Afin de clarifier l'information donnée aux consommateurs et de les sensibiliser de manière efficace au tri sélectif des déchets, il serait opportun d'indiquer, aux côtés du label vert, les matières pouvant être recyclées et celles étant exclues du tri sélectif, comme cela est déjà le cas sur un certain nombre d'emballages.

Il la prie de lui indiquer sa position sur ce sujet.

Réponse - Environnement, énergie et mer

Diffusée le 28 décembre 2016

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est très vigilante à l'implication du grand public dans la transition vers une économie circulaire, qui implique un bon recyclage des déchets d'emballages. Un éco-organisme et sa filiale ont été agréés dans le cadre de la filière « emballages » de responsabilité élargie des producteurs pour la période qui s'achève au 31 décembre 2016.

Le « point vert » constitue un outil d'identification de ces deux entités. Il est possible que plusieurs éco-organismes candidatent pour la période débutant au 1er janvier 2017, si les metteurs sur le marché des emballages souhaitent s'organiser en ce sens. Cela pourrait conduire à l'agrément de plusieurs éco-organismes si les dossiers de candidatures sont satisfaisants.

Les travaux d'élaboration du cahier des charges, qui réglemente le fonctionnement des éco-organismes de la filière pour la prochaine période d'agrément, sont en cours depuis plusieurs mois maintenant. L'ensemble des parties prenantes sont associées, dont les associations de consommateurs. La question des pictogrammes affichés sur les emballages fait l'objet de discussions dans ce cadre.

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