M. Gérard Larcher appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé des handicapés et des accidentés de la vie, sur les difficultés que rencontrent les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, ainsi que les collectivités territoriales pour le recrutement des travailleurs handicapés.
En effet, il lui semble que les conditions de recrutement définies par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 sont trop restrictives pour que les collectivités territoriales puissent se mettre en conformité avec la loi. Ainsi, l'obligation faite notamment de recruter un candidat sur un emploi vacant de titulaire diminue considérablement les possibilités d'emploi pour les collectivités territoriales.
Aussi, il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour faciliter davantage l'insertiondes handicapés dans le monde du travail.