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Emploi et projet de loi sur le travail

Question au Gouvernement de Mme Corinne Féret - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Question de Mme Corinne Féret,

Diffusée le 31 mars 2016

Mme Corinne Féret. Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Ne le nions pas, madame la ministre, alors que le mois de janvier avait été marqué par une forte baisse du nombre des demandeurs d'emploi, les statistiques du chômage publiées la semaine dernière ne sont pas bonnes.

Cette contre-performance doit toutefois être relativisée. Elle s'inscrit, en effet, dans un mouvement de hausses et de baisses incessantes du chômage depuis neuf mois et s'explique très largement par le passage en catégorie A de personnes qui étaient déjà inscrites à Pôle emploi en catégories B et C et exerçaient une activité réduite.

Tout cela traduit une reprise timide, mais réelle (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.), de l'activité économique, qui doit nous encourager à poursuivre la bataille pour l'emploi. La reprise se confirme.

M. Alain Gournac. Tout va bien !

Mme Corinne Féret. C'est ce que souligne d'ailleurs la dernière note de conjoncture de l'Institut national de la statistique et des études économiques, l'INSEE, diffusée le 17 mars dernier. Le taux de chômage en France devrait ainsi rester orienté à la baisse.

Rappelons que, depuis 2012, des mesures fortes de lutte contre le chômage ont été mises en œuvre, au travers du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi et du pacte de responsabilité et de solidarité. Le plan pour l'emploi lancé par le Président de la République en ce début d'année vient encore consolider ces mesures, avec deux objectifs principaux.

Le premier de ces objectifs est de former les demandeurs d'emploi, en partant des besoins par bassin d'emploi et grâce à la mise en œuvre de quelque 500 000 actions de formation, en accord avec les présidents de région : toutes les conventions sont d'ailleurs en passe d'être signées.

Le second objectif est d'accélérer la création d'emplois dans les TPE et les PME grâce au dispositif « Embauche PME ». Les premiers résultats sont très prometteurs : à raison de 5 000 embauches par jour en moyenne, nous venons de fêter la cent millième embauche en moins de deux mois.

M. Alain Gournac. Tout va mieux !

Mme Corinne Féret. Un tel rythme devrait permettre d'atteindre le million d'embauches à la fin de l'année, ce qui serait en ligne avec les attentes du Gouvernement.

Tout le monde doit prendre sa part dans cette bataille pour l'emploi.

M. le président. Votre temps de parole est épuisé, veuillez poser votre question !

Mme Corinne Féret. Lorsque l'ensemble des parties prenantes unissent leurs forces, cela débouche au final sur des contrats pour tous ceux qui sont si injustement écartés du marché de l'emploi ! (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Éric Doligé. C'est de l'incantation !

Mme Corinne Féret. Ma question est la suivante, madame la ministre : à l'heure où certains manifestent aujourd'hui contre un projet de loi ayant pourtant pour objectif de soutenir l'emploi (Nouvelles protestations sur les mêmes travées.), en remettant le dialogue social et la négociation au cœur des relations de travail, pouvez-vous nous préciser… (M. le président coupe le micro de l'oratrice.)

Mme Corinne Féret. Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Ne le nions pas, madame la ministre, alors que le mois de janvier avait été marqué par une forte baisse du nombre des demandeurs d'emploi, les statistiques du chômage publiées la semaine dernière ne sont pas bonnes.

Cette contre-performance doit toutefois être relativisée. Elle s'inscrit, en effet, dans un mouvement de hausses et de baisses incessantes du chômage depuis neuf mois et s'explique très largement par le passage en catégorie A de personnes qui étaient déjà inscrites à Pôle emploi en catégories B et C et exerçaient une activité réduite.

Tout cela traduit une reprise timide, mais réelle (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.), de l'activité économique, qui doit nous encourager à poursuivre la bataille pour l'emploi. La reprise se confirme.

M. Alain Gournac. Tout va bien !

Mme Corinne Féret. C'est ce que souligne d'ailleurs la dernière note de conjoncture de l'Institut national de la statistique et des études économiques, l'INSEE, diffusée le 17 mars dernier. Le taux de chômage en France devrait ainsi rester orienté à la baisse.

Rappelons que, depuis 2012, des mesures fortes de lutte contre le chômage ont été mises en œuvre, au travers du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi et du pacte de responsabilité et de solidarité. Le plan pour l'emploi lancé par le Président de la République en ce début d'année vient encore consolider ces mesures, avec deux objectifs principaux.

Le premier de ces objectifs est de former les demandeurs d'emploi, en partant des besoins par bassin d'emploi et grâce à la mise en œuvre de quelque 500 000 actions de formation, en accord avec les présidents de région : toutes les conventions sont d'ailleurs en passe d'être signées.

Le second objectif est d'accélérer la création d'emplois dans les TPE et les PME grâce au dispositif « Embauche PME ». Les premiers résultats sont très prometteurs : à raison de 5 000 embauches par jour en moyenne, nous venons de fêter la cent millième embauche en moins de deux mois.

M. Alain Gournac. Tout va mieux !

Mme Corinne Féret. Un tel rythme devrait permettre d'atteindre le million d'embauches à la fin de l'année, ce qui serait en ligne avec les attentes du Gouvernement.

Tout le monde doit prendre sa part dans cette bataille pour l'emploi.

M. le président. Votre temps de parole est épuisé, veuillez poser votre question !

Mme Corinne Féret. Lorsque l'ensemble des parties prenantes unissent leurs forces, cela débouche au final sur des contrats pour tous ceux qui sont si injustement écartés du marché de l'emploi ! (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Éric Doligé. C'est de l'incantation !

Mme Corinne Féret. Ma question est la suivante, madame la ministre : à l'heure où certains manifestent aujourd'hui contre un projet de loi ayant pourtant pour objectif de soutenir l'emploi (Nouvelles protestations sur les mêmes travées.), en remettant le dialogue social et la négociation au cœur des relations de travail, pouvez-vous nous préciser… (M. le président coupe le micro de l'oratrice.)

Réponse - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Diffusée le 31 mars 2016

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Comme vous l'avez indiqué, madame la sénatrice, les chiffres du mois de février concernant les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A ne sont pas bons, mais ils font suite à une forte baisse intervenue au mois de janvier.

Effectivement, nous connaissons depuis neuf mois des variations très fortes, d'un mois sur l'autre, des statistiques du chômage, avec des mouvements à la baisse et des mouvements à la hausse. Cela montre que la reprise économique est là, mais qu'elle demeure encore timide. Au cours de l'année 2015, près de 100 000 emplois ont été créés.

C'est bien, mais ce n'est pas suffisant au regard de notre croissance démographique. Toutefois, les signaux sont plutôt positifs, et les chiffres annoncés jeudi dernier doivent nous inciter à intensifier encore notre action.

Dans cette perspective, des mesures conjoncturelles ont été décidées par le Président de la République. Je pense notamment, au-delà du CICE et du pacte de responsabilité et de solidarité, au plan pour l'emploi.

À l'heure actuelle, 130 000 demandes ont déjà été formulées par les chefs d'entreprise sur les territoires, au titre du programme « Embauche PME », destiné à accélérer la création d'emplois.

Les TPE sont à l'origine de 80 % de ces demandes -nous savons bien que c'est à leur niveau que se gagnera la bataille pour l'emploi -, dont près de 70 % concernent des embauches en CDI. Cela signifie que des personnes qui se trouvaient en situation d'emploi précaire se voient proposer, grâce à cette aide, un CDI.

Nous maintenons bien sûr la mobilisation autour de ce programme, mais je veux aussi évoquer le plan « 500 000 formations ». Avec Clotilde Valter, nous avons signé six conventions régionales. Hier, le Premier ministre signait avec le président de l'Association des régions de France, Philippe Richert, une convention portant sur l'emploi, la formation, l'apprentissage et le développement économique. En effet, c'est collectivement que nous pourrons gagner la bataille !

J'en viens aux mesures structurelles et à la réforme, juste et nécessaire à notre pays, que je défends.

La réalité, c'est que, aujourd'hui, le droit du travail ne cesse d'être contourné, au travers du travail détaché, du travail indépendant, etc., et que neuf embauches sur dix se font en CDD.

M. le président. Il faut conclure !

Mme Myriam El Khomri, ministre. Nous souhaitons donc développer la négociation d'entreprise, donner plus de prévisibilité et de clarté aux entreprises, tout en offrant aux salariés de nouveaux droits ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

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