Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Emploi des travailleurs handicapés au ministère

Question écrite de M. Jean-Vincent Placé - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Question de M. Jean-Vincent Placé,

Diffusée le 6 novembre 2013

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la question de l'emploi des travailleurs handicapés au sein du ministère.

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptée par l'assemblée générale des Nations unies le 13 décembre 2006 et ratifiée par la France, réaffirment le principe de non-discrimination des personnes handicapées.

Ces deux textes encouragent l'accès à l'emploi des handicapés, notamment dans la fonction publique, comme un élément clé d'intégration dans la société.

Or, il semblerait que la prise en charge des personnes handicapées varie grandement à l'échelle territoriale. C'est pourquoi les services et établissements publics doivent montrer l'exemple en matière d'accès à l'emploi des personnes handicapées. À cet égard, l'administration centrale, notamment, a un rôle important à jouer dans la lutte contre l'exclusion et contre les discriminations.

Comme le prévoit l'article L. 323-2 du code du travail, l'État est dans l'obligation d'employer au minimum 6 % de travailleurs handicapés.

Cet objectif devrait, d'ailleurs, se traduire dans la pratique par l'accès à l'emploi dans un premier temps, mais également par le maintien dans l'emploi des agents souffrant d'une altération de leur état physique, ou encore par des opportunités de progression dans la hiérarchie, et ce pour toutes les catégories de la fonction publique.

Il lui demande dans quelle mesure cet objectif d'intégration des personnes handicapées au sein de son administration est réalisé et quels sont les chiffres disponibles sur le sujet.

Réponse de Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 6 novembre 2013 à 23h00
Similarité de la question: 97% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 6 novembre 2013 à 23h00
Similarité de la question: 95% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 6 novembre 2013 à 23h00
Similarité de la question: 96% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 6 novembre 2013 à 23h00
Similarité de la question: 96% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 6 novembre 2013 à 23h00
Similarité de la question: 97% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 6 novembre 2013 à 23h00
Similarité de la question: 97% Similarité de la réponse: 0%