Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Emprunt et effet d'un redécoupage d'intercommunalité

Question écrite de M. Jean Louis Masson - Intérieur

Question de M. Jean Louis Masson,

Diffusée le 16 septembre 2015

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait qu'un redécoupage des intercommunalités est engagé dans chaque département. Ce redécoupage peut conduire à la fusion entre deux communautés de communes dont l'une avait, auparavant, la compétence en matière d'équipements sportifs.

Si cette communauté de communes avait souscrit un emprunt de longue durée pour construire un grand équipement sportif et selon que la communauté de communes fusionnée a repris ou non la compétence, il lui demande si c'est ensuite la communauté fusionnée qui doit rembourser l'emprunt. À défaut, il souhaite savoir qui a, ensuite, la charge du remboursement de cet emprunt.

Réponse de Intérieur

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 21 janvier 2015 à 23h00
Similarité de la question: 69% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 4 novembre 1992 à 23h00
Similarité de la question: 47% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 juin 2013 à 22h00
Similarité de la question: 56% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 17 avril 2019 à 22h00
Similarité de la question: 57% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 12 novembre 2014 à 23h00
Similarité de la question: 70% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 mai 2008 à 22h00
Similarité de la question: 54% Similarité de la réponse: 0%