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Encadrement de la cigarette électronique

Question écrite de M. Jean-Vincent Placé - Affaires sociales et santé

Question de M. Jean-Vincent Placé,

Diffusée le 25 septembre 2013

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences de la cigarette électronique.

La cigarette électronique fait partie des nouvelles options pour arrêter de fumer, à l'instar du patch à la nicotine. L'étude parue dans la revue médicale The Lancet conclue que, à six mois, l'abstinence totale est de 7,3 %, contre 5,7 % avec les patchs. 57 % des personnes qui ont utilisé une cigarette électronique à la nicotine lors de cette étude ont diminué de moitié le nombre de cigarettes fumées chaque jour.

Nous constatons que la e-cigarette est devenu un objet de consommation de plus en plus répandu, vendu dans des magasins spécialisés ou sur internet.

Cependant, en septembre 2013, « 60 Millions de consommateurs » révèle la présence de composés potentiellement cancérogènes dans certains produits et alerte les autorités. Les vapeurs émises par certaines cigarettes électroniques contiennent des substances telles que l'ormaldéhyde, l'acétaldéhyde, l'acroléine ou encore des traces de métaux lourds.

L'étude montre également le manque d'information (ou son caractère mensonger) sur les compositions indiquées sur l'étiquette.

Les conséquences sur la santé de la cigarette électronique sont à ce jour mal connues. Certes elle ne contient pas 4 000 substances toxiques ou cancérogènes comme une cigarette classique, mais elle n'est pas pour autant sans danger.

Si la cigarette électronique peut constituer un outil pour diminuer et arrêter la consommation de tabac, elle doit être encadrée pour ne pas devenir un véritable phénomène de société, à la portée de tous les consommateurs. Il paraît notamment dangereux que les jeunes puissent accéder à la e-cigarette librement (notamment sur internet), ce qui peut les rendre dépendants à la nicotine et les pousser parfois à passer à la cigarette classique par la suite. Il paraîtrait, à cet égard, plus adapté qu'elle soit commercialisée seulement en pharmacie.

Il lui demande qu'elle est la position du Gouvernement vis-à-vis de la cigarette électronique et ce qu'elle compte mettre en œuvre pour l'encadrer au nom du principe de précaution.

Réponse - Affaires sociales et santé

Diffusée le 18 décembre 2013

Les cigarettes électroniques font l'objet d'une attention particulière du Gouvernement qui a décidé, à la suite de la remise du rapport du professeur Dautzenberg, de rappeler par circulaire les dispositions qui s'appliquent en matière de publicité et de poser l'interdiction de la vente aux mineurs. Cette dernière disposition a été introduite par amendement au projet de loi sur la consommation, lors de son examen en première lecture par l'Assemblée nationale en juin, attestant de la résolution des pouvoirs publics à encadrer rapidement l'usage de ce produit.

Enfin, le conseil d'Etat a été chargé d'étudier les possibilités juridiques d'introduire dans notre droit l'interdiction de « vapoter » dans les lieux publics où il est déjà interdit de fumer. Par ailleurs, au niveau européen, la France est fortement impliquée dans la révision de la directive sur le tabac de 2001.

La ministre des affaires sociales et de la santé tient à rappeler sa détermination sans faille à lutter contre le tabagisme qui est la première cause de mortalité évitable en France. Il est responsable de 73 000 morts par an, sachant qu'à 17 ans un jeune sur trois fume régulièrement.

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