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Encadrement des sorties scolaires

Question écrite de - Enseignement scolaire

Question de ,

Diffusée le 19 février 2007

M. Pierre Hérisson appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire sur les conditions d'encadrement des sorties et voyages scolaires par les enseignants accompagnateurs. En effet, à la lecture d'une recommandation de la Cour des comptes, qui considère la gratuité pour les accompagnateurs de voyages et sorties scolaires comme un avantage en nature octroyé par les parents aux enseignants, les agents comptables du Trésor sont amenés à refuser la mesure de gratuité pour un certain nombre d'établissements qui organisent des sorties et voyages scolaires.

Cette réaction a pour effet immédiat de geler bon nombre de projets pédagogiques dans des établissements scolaires qui avaient pour habitude de favoriser ce type d'expériences. Le problème de la prise en charge des accompagnateurs se pose réellement et doit trouver une solution car on ne peut raisonnablement demander aux établissements d'indemniser ou de prendre en charge les heures accordées bénévolement par les enseignants pour la préparation et l'encadrement de ces activités.

En outre, ces accompagnateurs ne sont pas exempts de responsabilité y compris sur le plan pénal, ce qui pèse également sur leur décision de continuer à mettre en place de telles activités dans les conditions actuelles. Aussi, il lui demande si cette recommandation de la Cour des comptes doit être interprétée strictement et si l'Etat prévoit, dans ce cas de figure, des dotations en direction des établissements scolaires pour soutenir l'organisation de ces activités qui ont prouvé toute leur pertinence en matière de pédagogie.

Réponse - Enseignement scolaire

Diffusée le 19 février 2009

Le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est conscient de l'intérêt que présentent les voyages et sorties scolaires pour les élèves. Si une participation financière peut-être demandée aux familles dans le cas de voyages facultatifs, celle-ci doit rester raisonnable et ne peut constituer un élément de discrimination entre élèves.

Cette participation ne saurait intégrer la prise en charge des frais de transport des enseignants accompagnateurs. Ces derniers n'ont cependant pas à supporter le coût de ces déplacements, car les enseignants qui encadrent les élèves le font à l'occasion d'une activité dite " pédagogique " et dès lors se trouvent dans le cadre de l'exercice de leur mission d'enseignement.

Il n'est donc pas question de remettre en cause la gratuité des séjours pour les accompagnateurs, le financement de ces séjours pouvant provenir de différentes sources, notamment de subventions des collectivités territoriales, de l'Etat et de l'Union européenne, ainsi que des ressources propres à l'établissement.

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