M. Josselin de Rohan demande à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt de lui faire connaître le montant et la progression de l'endettement agricole en France depuis 1980. Il souhaiterait obtenir des précisions sur l'endettement moyen par agriculteur et par région ainsi que par type de culture ou d'élevage.
Il aimerait enfin savoir comment se situent les agriculteurs français sur le plan de l'endettement par rapport à leurs homologues danois, allemands ou néerlandais.
Réponse. - Pour s'adapter et rester compétitive, l'agriculture a besoin de beaucoup investir (38,5 milliards de francs en 1990). Ces investissements ont permis l'augmentation considérable du volume de la production et corrélativement l'apparition d'un solde positif du commerce extérieur agroalimentaire, qui était nul en 1970 et a atteint 50 milliards de francs en 1989.
Ils permettent aussi une augmentation de la productivité et une amélioration des conditions de travail. Le volume total des prêts à moyen et long terme à l'agriculture s'est accru rapidement pendant les années 1960 et 1970. Depuis 1978, toutefois, il s'est stabilisé en francs constants. Il a même légèrement baissé depuis 1987.
Le taux d'endettement des entreprises agricoles est inférieur à celui des autres secteurs et le poids de cet endettement est donc plus faible mesuré par le rapport des frais financiers à la valeur ajoutée. Après une hausse imputable au niveau élevé des taux d'intérêts au début des années 1980, le poids des frais financiers dans la valeur ajoutée est revenu à son niveau antérieur (6,63 p. 100 en 1990), du fait du maintien de l'effort de bonification de l'Etat, de l'impact des mesures d'aide financière (prise en charge d'intérêts) et de la baisse tendancielle des taux bancaires depuis 1985.
Comparée à celle des autres pays européens, l'agriculture française n'apparaît pas surendettée. Le rapport frais financiers/valeur ajoutée en France est parmi les plus faibles d'Europe, inférieur à celui qu'on constate aux Pays-Bas, en Allemagne ou au Royaume-Uni et très inférieur à celui du Danemark.
Il est vrai que, du fait de la diminution du nombre des exploitations, l'endettement par exploitation a continué de s'accroître, du moins jusqu'en 1989 (il semble qu'en 1989 il se soit stabilisé). Le taux d'endettement de l'ensemble des exploitations, inférieur à 20 p. 100 au début des années 1980, est maintenant supérieur à 30 p. 100.
Mais cet endettement est très inégalement réparti. Les exploitations les plus lourdement endettées sont les élevages hors-sol et les exploitations de viticulture de qualité qui ne sont pas parmi celles qui rencontrent le plus de difficultés. Une étude portant sur la rentabilité, la solvabilité et la structure financière des exploitations, faite à partir du Rica, c'est-à-dire d'un échantillon représentatif des comptabilités, montre qu'en 1988, 85 p. 100 des exploitations pouvaient être considérées comme saines.
Sur 583 000 exploitations à temps plein, 170 000 sont performantes et peu endettées, 205 000 sont endettées mais rentables, 17 500 sont en difficulté grave. L'endettement n'est donc pas seul responsable des difficultés. C'est la conjonction d'une valeur ajoutée insuffisante, d'un autofinancement négatif et d'un endettement élevé qui est périlleuse.
Le poids de l'endettement doit aussi être apprécié par rapport au montant du revenu. Quand celui-ci est trop bas, même un endettement modéré est insupportable. C'est ce qui s'est produit depuis deux ans pour les éleveurs victimes de la sécheresse et de l'effondrement du cours des viandes. On observe que les éleveurs ont une charge de remboursement en capital et intérêts qui est, rapportée à leurs revenus, parmi les plus élevées (35 p. 100 contre 28 p. 100 pour la moyenne des exploitations).
Et cette charge ne diminue pas ou même s'accroît du fait de la baisse de leurs revenus. Comme ils sont également endettés en moyenne à plus long terme que les autres exploitants car ils investissent essentiellement dans des bâtiments, du foncier et du cheptel, ils ne peuvent pas réagir assez vite à une dégradation des marchés.
C'est ce qui justifie que les pouvoirs publics leur viennent en aide pour faciliter leur adaptation. C'est ce qui a été fait à travers les prises en charge (310 millions de francs en 1990) et la mise en place par le Crédit agricole du Fonds d'allégement des charges financières des agriculteurs doté de 1,4 milliards de francs sur trois ans.
; dégradation des marchés. C'est ce qui justifie que les pouvoirs publics leur viennent en aide pour faciliter leur adaptation. C'est ce qui a été fait à travers les prises en charge (310 millions de francs en 1990) et la mise en place par le Crédit agricole du Fonds d'allégement des charges financières des agriculteurs doté de 1,4 milliards de francs sur trois ans.