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Endettement des communes d'outre-mer

Question écrite de - Collectivités locales

Question de ,

Diffusée le 12 février 1992

M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sur l'endettement des communes d'outre-mer. Il tient à lui préciser que pendant de nombreuses années, et ce, avant même que ne soient admis pour les départements d'outre-mer d'abord le principe de parité globale sociale, puis celui d'égalité sociale et enfin l'application du R.M.I. en 1989, les municipalités de ces départements ont dû faire face au déficit de l'Etat en matière d'intervention sociale et de lutte contre le chômage en menant une politique de recrutement intensif et d'aide sociale laquelle a souvent grevé lourdement leur budget, et plus précisément la section de fonctionnement.

Aujourd'hui encore, ces communes se retrouvent avec un personnel pléthorique dont le reclassement s'avère extrêmement difficile, compte tenu d'un taux de chômage avoisinant les 25 p. 100 de la population active dans chaque département, sauf la Guyane. Par ailleurs, au cours de ces dix dernières années, la majorité des communes d'outre-mer ont été obligées de rattraper leur retard structurel en matière d'infrastructures de base.

C'est ainsi qu'elles ont dû recourir à l'emprunt afin de pouvoir effectuer les investisements indispensables à leur désenclavement et ont été, de ce fait, confrontées à des difficultés budgétaires telles qu'elles ont dû prendre des mesures d'économie parfois drastiques. Ne disposant d'aucune information statistique susceptible de lui permettre d'appréhender l'état d'endettement des communes d'outre-mer de manière globale, il souhaiterait que monsieur le secrétaire d'Etat lui fournisse une étude comparative avec des communes métropolitaines ayant des caractéristiques semblables, répondant aux questions suivantes : 1° les critères de recours à l'endettement pour chaque commune d'outre-mer ; 2° les taux d'endettement par habitant pour chacune d'entre-elle ; 3° les résultats des trois ratios suivants : rapport de l'encours de l'année aux recettes réelles de fonctionement ; rapport de la masse des intérêts à payer aux dépenses réelles de fonctionnement ; rapport de l'annuité aux recettes fiscales.

Enfin, il lui demande sil ne serait pas possible de mettre en place une politique de désendettement des communes d'outre-mer par l'obtention de prêts bonifiés, ainsi qu'une renégociation de leurs dettes. Il souhaiterait également savoir si une aide destinée au reclassement du personnel ne pourrait pas être accordée par l'Etat en raison de la situation spécifique que connaissent les municipalités d'outre-mer en la matière.

Réponse de Collectivités locales

En attente de réponse

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