Question écrite de
M. Stéphane BIJOUX
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Commission européenne
Objet: Les énergies maritimes renouvelables
La future stratégie sur les énergies renouvelables en mer doit permettre d’atteindre les objectifs du pacte vert, de participer à la relance économique en Europe et de mettre, enfin, le maritime au cœur de l’ambition européenne. Le développement de l’hydrolien, du houlomoteur, de l’énergie thermique des mers et de l’éolien offshore répond aux objectifs européens. Ces technologies permettent de réaliser une transition juste, offrant de nouvelles perspectives de croissance et d’emplois en Europe, notamment dans les régions ultramarines et tous les territoires insulaires, où elles peuvent contribuer à la recherche de l’autonomie énergétique. Elle contribueront également à la décarbonisation complète du système énergétique européen par leur capacité à produire de l’hydrogène vert. Ces secteurs seront à la base d’une nouvelle industrie européenne compétitive à l’international. Alors que les développeurs européens sont aujourd’hui en pointe, la concurrence s’intensifie au niveau international. De nombreux emplois sont en jeu et ces derniers seront créés sur le continent qui sera le premier à se doter d’une production industrielle.
Quelles mesures la Commission compte-t-elle prendre pour accélérer le développement des énergies marines renouvelables? Quels outils de financement mettra-t-elle en place pour assurer la réalisation de fermes pilotes avant la fin de son mandat?
Réponse donnée par Mme Simson au nom de la Commission européenne
(9 septembre 2020)
Dans son pacte vert pour l'Europe (1) et sa stratégie de l'UE pour l'intégration du système énergétique (2), la Commission a annoncé pour 2020 une stratégie relative aux énergies renouvelables en mer reflétant l'importance de ces énergies dans la réalisation des objectifs chiffrés européens en matière d'énergie et de climat. Cette stratégie mettra en lumière l'importance de ce secteur sur le plan de sa croissance et de sa capacité à fournir des emplois, secteur qui s'appuie déjà sur une chaîne de valeur paneuropéenne. La stratégie définira, entre autres, les mesures que la Commission envisage de prendre afin d'accélérer le développement et la pénétration des énergies marines renouvelables, y compris l'éolien en mer posé et flottant et les technologies houlomotrices et marémotrices. L'UE a pour ambition de bâtir une économie bleue durable qui contribuera à la reprise économique tout en préservant le capital naturel marin de l'UE.
La Commission a apporté un vaste soutien aux technologies d'exploitation de l'énergie océanique, notamment houlomotrice et marémotrice, au moyen de ses programmes de recherche et d'innovation, du Fonds européen de développement régional (3) et du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (4) (5). Le Fonds pour l'innovation (6) peut également soutenir des projets innovants dans le domaine des énergies renouvelables. Par ailleurs, la Commission envisage de continuer à apporter son soutien au titre d'une série d'autres programmes, mais les enveloppes financières indicatives ne seront connues qu'une fois prise la décision sur les programmes de travail respectifs. Parmi les sources possibles de financement, on peut citer Horizon Europe (7), InvestEU (8), les projets de démonstration liés à l'énergie du dispositif InnovFin (9), le mécanisme pour l'interconnexion en Europe, le mécanisme de financement de l'Union en matière d'énergies renouvelables ou, éventuellement, la facilité pour la reprise et la résilience. Outre le financement européen, un soutien au titre des programmes d'aide nationaux en faveur des énergies renouvelables et de sources privées sera nécessaire pour assurer la construction de nouvelles fermes éoliennes pilotes de plus grande taille à visée commerciale.
⋅1∙ https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/european-green-deal-communication_fr.pdf
⋅2∙ https://ec.europa.eu/energy/sites/ener/files/energy_system_integration_strategy_.pdf
⋅3∙ https://ec.europa.eu/regional_policy/fr/funding/erdf/
⋅4∙ https://ec.europa.eu/fisheries/cfp/emff_fr
⋅5∙ 387 millions d'euros au titre du seul programme Horizon 2020 (y compris ERA-NET).
⋅6∙ https://ec.europa.eu/clima/policies/innovation-fund_fr
⋅7∙ https://ec.europa.eu/info/horizon-europe-next-research-and-innovation-framework-programme_fr
⋅8∙ https://europa.eu/investeu/home_fr
⋅9∙ https://www.eib.org/fr/products/blending/innovfin/products/energy-demo-projects.htm