Énergies renouvelables et stockage du carbone

Objet: Énergies renouvelables et stockage du carbone

Rapport après rapport, les scientifiques alertent les responsables nationaux et européens sur l’urgence climatique. Le 8 octobre 2018, le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a publié son rapport spécial sur les conséquences d’un réchauffement climatique s’aggravant de 1,5 °C. L’Union européenne s’est alors fixé des objectifs généraux sur cette problématique, notamment la hausse de la consommation d’énergies renouvelables à 27 % ou bien encore la réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, dès le 23 octobre, et malgré des objectifs ambitieux, la Cour des comptes européenne a publié un nouveau rapport selon lequel l’action engagée par l’Union pour soutenir le captage et le stockage de carbone n’est pas suffisante et ne permettrait pas d’atteindre les objectifs en matière de climat et d’énergie.

Dans le cadre du Fonds pour l’innovation à partir de 2021, la Commission entend-elle dissocier les deux programmes de financement afin d’améliorer la visibilité et la lisibilité du prochain programme visant à soutenir le captage et le stockage de carbone?

La Commission compte-t-elle maintenir le fonds relatif au développement de l’énergie éolienne en mer?

Réponse donnée par M. Arias Cañete au nom de la Commission européenne (31 janvier 2019)

La Commission a apporté son soutien aux technologies innovantes à faible intensité de carbone par l'intermédiaire des programmes- cadres de recherche de l'UE, de l'initiative NER 300 et du programme énergétique européen pour la relance. Les efforts déployés au niveau de l'UE n'ont pas permis de compenser totalement les conditions économiques et financières défavorables durant la mise en œuvre ni les fluctuations du soutien apporté aux énergies renouvelables et au captage et stockage du carbone (CSC) dans les États membres. La Commission accepte les conclusions de la Cour selon lesquelles le modèle de financement de l'initiative NER 300 n'était pas suffisamment flexible pour réagir rapidement à l'évolution des conditions du marché et n'a pas permis de réduire efficacement les risques inhérents aux projets de démonstration.

Comme indiqué dans la communication «Une planète propre pour tous» [COM(2018)773], la Commission est consciente du rôle important que doivent jouer le CSC et les énergies renouvelables pour atteindre les objectifs de Paris. La concrétisation de ces objectifs passe par la démonstration de projets CSC et l'exploitation du potentiel éolien en mer en Europe, qui seront soutenues par des fonds de l'UE. Le Fonds pour l'innovation est conçu de telle sorte qu'il permet aux projets de recevoir un financement global allant jusqu'à 60 % au lieu de 50 %. Le décaissement des fonds peut être lié à la réalisation d'étapes clé dans les projets, c'est-à-dire que jusqu'à 40 % de l'aide peut être octroyée d'avance et couvrir ainsi une part importante des risques liés aux projets.

La Commission dresse le bilan des enseignements tirés et suivra les recommandations de la Cour afin de permettre une plus grande flexibilité, une meilleure sélection des projets et des synergies plus fortes avec d'autres programmes européens et nationaux. Cela signifie que les ressources ne seront pas séparées pour le CSC. La Commission s'attache à mettre en place une structure de gouvernance efficiente, efficace et simple garantissant la responsabilité, la transparence et le partage des connaissances.

Le Fonds pour l'innovation soutiendra des projets innovants d'énergie éolienne en mer.