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Enfants sans abri

Question orale sans débat de M. Gabriel Amard - Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Question de M. Gabriel Amard,

Diffusée le 9 janvier 2023

M. Gabriel Amard attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les situations d'enfants sans abri qui s'éternisent dans le pays. À Villeurbanne, le 16 décembre 2022, environ trente familles étaient à la rue, dont 80 enfants. 6 écoles étaient occupées la nuit avant les fêtes de Noël pour les accueillir ; désormais il y a toujours 4 écoles occupées : Renan, Anatole France, Nigritelle Noire et Berthelot. 13 familles étaient hébergées dans ces écoles, soit 290 enfants, et aujourd'hui, la situation ne semble pas être réglée puisque 270 enfants sont toujours sans hébergements dans la métropole de Lyon.

Beaucoup souffrent de problèmes de santé importants, il faut agir vite. L'État a été défaillant. Il ne garantit pas le droit au logement, ni à un hébergement d'urgence. Selon le Secours populaire, en 2022, plus de 4 millions de personnes sont non ou mal logées en France. 14,6 millions de personnes sont fragilisées par la crise du logement.

La convention internationale des droits de l'enfant impose de protéger les plus jeunes. Cela doit aussi être l'appel de la dignité et de l'humanisme le plus ample. Le droit à avoir un refuge, à être secouru et à avoir des conditions de vie décentes doivent guider l'action de l'État en particulier pour les enfants.

Il est urgent de planifier l'hébergement d'urgence pour savoir avec précision où et quand réquisitionner les immeubles vides. Le plan « grand froid » a été déclenché le 12 décembre 2022 dans le Rhône. Au-delà du plan « grand froid » et de la mobilisation de l'État et des communes en période hivernale, que ce soit à Villeurbanne et dans tout le pays, c'est une politique globale dont le pays a besoin.

Il faut entre autres mettre fin aux expulsions sans solution de relogement, encadrer les loyers, encadrer des plateformes de location de logement comme Airbnb, étendre le parc social des bailleurs. Sur la circonscription de M. le député, à Villeurbanne, une cinquantaine d'enfants sont toujours à la rue et la maire a dû autoriser l'occupation des écoles pendant les vacances.

À Lyon, la République se couvre de honte quand les parents d'élèves, sans réponses concrètes de l'État, ont dépensé près de 2 500 euros en chambres d'hôtel. C'est donc tout le système qu'il faut repenser. L'appel du 1er février 1954 de l'abbé Pierre alertait. Aujourd'hui 70 ans après, la situation est toujours déplorable.

Il faut agir vite. Il lui demande ce que compte faire le Gouvernement pour faire respecter, comme le promettait le président Macron en 2017, le « ne plus vouloir personne dans la rue ».

Réponse - Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Diffusée le 17 janvier 2023

ENFANTS SANS ABRI

Mme la présidente. La parole est à M. Gabriel Amard, pour exposer sa question, n°  108, relative aux enfants sans abri.

M. Gabriel Amard. Le 1er février 1954, l'abbé Pierre lançait l'alerte. Soixante-dix ans après, la situation est toujours déplorable. À Villeurbanne, dans ma circonscription, le 16 décembre, environ trente familles étaient à la rue, dont quatre-vingts enfants ; une cinquantaine d’enfants le sont encore.

La nuit avant les fêtes de Noël, six écoles étaient occupées pour les accueillir. Aujourd'hui, quatre écoles – Renan, Anatole-France, Nigritelle-Noire et Berthelot – hébergent encore treize familles. Alors que le plan Grand froid a été déclenché dans le Rhône le 12 décembre 2022, le 16 décembre, la métropole de Lyon comptait toujours 270 enfants sans hébergement.

À Lyon, des parents ont été jusqu'à dépenser près de 2 500 euros en chambres d’hôtel, par solidarité.

Beaucoup des personnes à la rue souffrent de problèmes de santé importants. L'État a été défaillant. Il ne garantit pas le droit au logement, ni à un hébergement d'urgence. Selon le Secours populaire français, en 2022, plus de 4 millions de personnes sont non ou mal logées en France et 14,6 millions de personnes sont fragilisées par la crise du logement.

Pourtant, la Convention internationale des droits de l'enfant impose de protéger les plus jeunes. Il est urgent de planifier l'hébergement d'urgence pour savoir avec précision où et quand réquisitionner les immeubles vides. Au-delà, une politique globale doit permettre de mettre fin aux expulsions sans solution de relogement, d'encadrer les loyers et les plateformes de location de logements comme Airbnb, et d'étendre le parc social des bailleurs.

Que compte faire le Gouvernement pour que plus personne ne dorme dans la rue, comme le promettait le président Macron en 2017 ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

M. Christophe Béchu,Chaque nuit, 200 000 personnes sont hébergées par l'État, afin de répondre aux situations d'urgence et de détresse – ce chiffre n'a jamais été aussi élevé ! Depuis le 1er janvier 2018, en plus de cet hébergement d'urgence, 410 000 personnes dormant dans la rue ont accédé au logement ou à l'hébergement de longue durée, grâce au plan quinquennal pour le logement d'abord, qui vise à permettre la sortie des hébergements de fortune.

Plus spécifiquement, dans le Rhône, sur lequel porte votre question, la capacité du parc d'hébergement a augmenté de 131 % en dix ans. Le logement adapté a été développé, le nombre de places atteignant 14 000. Le Gouvernement prend donc toute la mesure du problème et se mobilise au quotidien pour assurer l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans domicile, en particulier des enfants qui dorment dehors, mais aussi dans les squats et les bidonvilles – qui perdurent, malgré les efforts entrepris avec le plan « logement d'abord » que j'évoquais.

Le ministre délégué chargé de la ville et du logement a déclenché le plan Zéro enfant à la rue et étudie la situation avec les préfets, qu'il mobilise toutes les semaines autour de lui, et les associations du secteur, qu'il réunit très régulièrement. En s'appuyant parfois sur les collectivités locales, les services de l'État dans le Rhône mettent tout en œuvre, pour réduire la tension actuelle, garantir une prise en charge prioritaire des familles concernées et les orienter vers une solution de logement, ou, à défaut, une solution d'hébergement.

Ainsi, les 400 places d'hébergement d'urgence qui auraient dû fermer à la fin de 2022 ont été maintenues ; 150 nouvelles places ont même été créées. En outre, vous le savez, le préfet du Rhône, après avoir examiné la possibilité de mobiliser des bâtiments publics de l'État adaptés à l'accueil et à l'hébergement des personnes vulnérables, a identifié de nouveaux sites et installé des places complémentaires.

De plus, en tant que préfet de région, il continue de mobiliser, outre ses services, les préfets des départements sur lesquels il a autorité, pour proposer des solutions à ces ménages en difficulté car leur localisation ne coïncide parfois malheureusement pas avec celle des places disponibles.

Mme la présidente. La parole est à M. Gabriel Amard.

M. Gabriel Amard. Selon le rapport « Grandir sans chez soi » de l'Unicef France et du Samu social, 42 000 enfants sont sans domicile fixe. Ces organismes lancent l'alerte quant aux troubles de santé mentale qui en découlent – anxiété, dépression, troubles du comportement. Cela n'est pas acceptable dans la sixième puissance économique du monde. Les enfants ont droit à un cocon protecteur.

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