Enjeux de la 5G

Objet: Enjeux de la 5G

A l’occasion de sa publication sur le paquet «décennie numérique», la Commission a demandé aux États membres de prendre des «mesures simples et réalistes» pour attribuer le spectre 5G dans des «conditions favorables aux investissements».

La Commission européenne a notamment demandé aux États de réduire la durée moyenne des autorisations de site à 4 mois, contre 18 mois actuellement.

La GSM Association (GSMA), qui représente plus de 200 opérateurs de télécommunications européens, est prête à travailler avec la Commission pour atteindre de nombreux objectifs communs de la décennie numérique, notamment en matière de données/AI, de normalisation, de changement climatique et de marché unique européen.

1. La Commission a-t-elle intégré les conséquences, notamment environnementales, d’un délai raccourci pour les autorisations de site?

2. La Commission a-t-elle élaboré un plan d’action afin de garantir un réseau uniforme au sein du marché intérieur, une fracture numérique entre les États membres se dessinant clairement selon une frontière Nord–Sud?

3. La Commission a-t-elle reçu de l’ensemble des États membres des garanties suffisantes sur la sécurité des réseaux 5G, domaine relevant de la compétence nationale, étant donné que de nombreux services critiques dépendront de ce réseau?

Réponse donnée par M. Breton au nom de la Commission européenne

(4 février 2021)

La Commission a invité les États membres (1) à élaborer des bonnes pratiques en vue de réduire les coûts de déploiement des réseaux à très haute capacité, de garantir un accès rapide au spectre 5G dans un climat propice aux investissements afin de favoriser la connectivité pour soutenir la reprise et de réduire l'empreinte environnementale des réseaux, et concernant la réalisation de l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement et la manière de prendre en compte ses résultats. En décembre 2020, les États membres ont présenté un rapport d'avancement exposant les meilleures pratiques proposées (2) et ils devraient se mettre d'accord sur une version définitive des bonnes pratiques d'ici au 30 mars 2021.

Les objectifs européens en matière de connectivité à l'horizon 2025 sont la fourniture d'une connectivité en gigabit pour l'ensemble des principaux pôles de l'activité socioéconomique, une couverture 5G ininterrompue pour la totalité des zones urbaines et des grands axes de transport terrestre, et un accès, pour tous les ménages européens, à un débit d'au moins 100 Mo/s, pouvant évoluer vers une connexion gigabit (3). L'indice relatif à l'économie et à la société numériques (DESI) permet à la Commission de suivre l'évolution de la compétitivité numérique des États membres (4). Le DESI 2020 ne fait pas apparaître de clivage Nord-Sud, puisqu'en ce qui concerne la connectivité (5) l'Espagne se classe 5e, les Pays-Bas 6e, l'Allemagne 8e, Malte 10e et la France 18e (6).

Dans la recommandation 2019/534 (7), la Commission, les États membres et l'Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité (ENISA) ont élaboré une approche commune pour garantir la sécurité du déploiement des réseaux 5G. En s'appuyant sur la boîte à outils commune de l'UE de janvier 2020 et sur les évaluations préalables des risques, la recommandation soutient la cohérence du marché intérieur par la mise en place d'une coordination au niveau de l'UE, tout en respectant les compétences nationales. Dans son rapport du 16 décembre 2020 (8), la Commission analyse l'impact de cette recommandation ainsi que les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la boîte à outils de l'UE depuis le rapport d'avancement de juillet 2020 (9). La stratégie de cybersécurité de l'UE pour la décennie numérique présente, sur la base de ce rapport, des actions visant à poursuivre les travaux coordonnés de l'UE sur la cybersécurité de la 5G.

⋅1∙ C(2020) 6270: Recommandation de la Commission concernant une boîte à outils commune au niveau de l'Union en vue de réduire les coûts de déploiement de

réseaux à très haute capacité et de garantir un accès rapide au spectre radioélectrique 5G dans un climat propice aux investissements, pour favoriser la connectivité et soutenir la reprise économique au sortir de la crise de la COVID-19 dans l'Union. ⋅2∙ https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/news/eu-member-states-present-report-best-practices-fast-network-rollout-first-step-towards ⋅3∙ https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/communication-shaping-europes-digital-future-feb2020_fr.pdf ⋅4∙ https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/desi

⋅5∙ https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/connectivity

⋅6∙ L'exercice DESI s'est poursuivi pour le Royaume-Uni pendant la période de transition.

⋅7∙ Cybersécurité des réseaux 5G du 26 mars 2019.

⋅8∙ https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/news/commission-reviews-impacts-eu-process-and-eu-toolbox-and-sets-out-next-steps-ensure-secure-5g

⋅9∙ https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/IP_20_1378