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Enquête de la Cour des comptes sur l'Institut national de l'information scientifique et technique

Question écrite de - Économie

Question de ,

Diffusée le 28 avril 1993

M. André Fosset demande à M. le ministre de l'économie de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de l'enquête actuellement réalisée par la Cour des comptes à l'égard de l'Institut national de l'information scientifique et technique délocalisé en partie en Meurthe-et-Moselle en 1989.

Réponse - Économie

Diffusée le 7 juillet 1993

Réponse. - La Cour des comptes a inscrit à son programme de vérifications en 1993 une enquête sur l'information scientifique et technique. Celle-ci portera en particulier sur l'unité spécialisée du CNRS en ce domaine, qui est l'Institut national de l'information scientifique et technique (INIST). Il est prévu de dégager les résultats de ce contrôle, qui a débuté en avril dernier, dans les dernières semaines de la présente année. Ces travaux s'inscrivent dans l'exercice par la Cour de ses compétences.

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