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Enseignants français à Mayotte : fiscalité

Question écrite de - Budget

Question de ,

Diffusée le 27 octobre 1993

M. Charles de Cuttoli attire l'attention de M. le ministre du budget sur la situation des enseignants français originaires de métropole exerçant temporairemen leurs fonctions à Mayotte et possédant en France métropolitaine la disposition du logement qu'ils occupaient à titre de résidence principale. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si ces contribuables continuent à bénéficier de l'exonération temporaire de le taxe foncière pour les propriétés bâties pour ce logement s'ils s'abstiennent de le donner en location meublée ou de le louer pour un usage professionnel.

Réponse - Budget

Diffusée le 2 février 1994

Réponse. - La question posée par l'honorable parlementaire appelle une réponse positive.

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