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Enseignement d'éducation physique et sportive

Question écrite de - Jeunesse et sports

Question de ,

Diffusée le 4 décembre 1991

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les vives inquiétudes exprimées par le Syndicat national des activités physiques et sportives concernant, d'une part, la diminution notoire des postes budgétaires de son ministère qu'il qualifie de désastreuse. 800 postes supprimés depuis 1984, dont 500 renvois à l'éducation nationale.

En 1991, 90 postes supprimés à nouveau et le projet de budget en prévoit encore 106 pour 1992. D'autre part, la création du corps des professeurs de sport, en 1985, n'a toujours pas permis l'égalité des statuts des personnels du ministère, effectuant pourtant les mêmes services. Ainsi, 1 300 chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive attendent toujours leur promotion dans le corps des professeurs de sport, malgré les promesses.

Nous sommes à la veille d'échéances internationales auxquelles la France a choisi d'être présente et de briller par ses résultats. Ce choix impose un travail de préparation considérable dont l'essentiel est assuré par le personnel technique et pédagogique. Par ailleurs, les services extérieurs du ministère s'impliquent de plus en plus dans la mise en place de la politique de la ville.

Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître quelles mesures elle envisage de prendre afin de remédier à cette situation préjudiciable au sport français.

Réponse - Jeunesse et sports

Diffusée le 29 janvier 1992

Réponse. - Comme l'ensemble des services de l'Etat, le ministère de la jeunesse et des sports contribue à la politique gouvernementale de maîtrise des effectifs dans la fonction publique. En 1992, cette action se traduira par la suppression nette de 104 emplois budgétaires, en application d'une norme générale de réduction de 1,5 p. 100.

Sur la période antérieure, les comparaisons sont complexes car les transferts d'emplois entre le ministère de la jeunesse et des sports et le ministère de l'éducation nationale sont nombreux et réciproques. Entre 1984 et 1992, le total des mesures budgétaires de réduction des effectifs est de 699 emplois pour le budget du ministère de la jeunesse et des sports.

Dans le même temps, le nombre total des emplois ouverts a passé de 6 507 à 7 083. Pour ce qui cncerne la situation des chargés d'enseignement d'éducation physique est sportive qui exercent en position de détachement auprès des directions et des établissements de la jeunesse et des sports, plusieurs possibilités de promotion leur sont offertes.

Tout d'abord, la nomination dans la hors classe dont l'indice terminal est identique à celui des professeurs de sport. Les chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive peuvent également accéder au corps des professeurs de sport : par voie du concours interne ; par liste d'aptitude dans la proportion d'un tiers du nombre des emplois ouverts aux concours de l'année précédente ; par détachement, sous réserve de posséder les titres requis pour subir les épreuves du concours externe de recrutement, dans la limite de 20 p. 100 de l'effectif budgétaire de ce corps et en fonction des postes disponibles. A l'issue d'une période de deux ans de détachement, ils ont la possiblité d'être intégrés.

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