Enseignement français en Allemagne

M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la défense sur le problème de l'enseignement français en Allemagne. Il souhaiterait savoir ce qui a été décidé pour l'avenir de la DEFA (direction de l'enseignement du français en Allemagne), qui dépendait directement du ministère de l'éducation nationale.

Compte tenu des prévisions sur le corps franco-allemand, il aimerait avoir des informations sur les dispositions de rattachement à l'agence pour l'enseignement français à l'étranger. Est-il prévu un enseignement primaire dans les différentes garnisons de ce corps européen ? Quelles sont les dispositions prises pour les droits de scolarité et les bourses ? Les enfants des militaires français et des fonctionnaires composant les forces continueront-ils à bénéficier d'un enseignement gratuit ? Dans cette hypothèse, l'agence pour l'enseignement français à l'étranger recevra-t-elle les crédits nécessaires pour prendre en charge cette nouvelle responsabilité ? Enfin, est-il possible d'avoir des garanties sur la qualité de l'enseignement qui sera dispensé ?

Réponse. - Le transfert des responsabilités administratives et financières de la direction de l'enseignement français en Allemagne (DEFA) à l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a été récemment remis en question par le ministère des affaires étrangères en raison du surcoût budgétaire entraîné par le transfert.

Une solution de substitution est actuellement à l'étude en liaison avec le ministère de la défense. En toute hypothèse la future structure scolaire comportera une trentaine d'écoles primaires, quatre collèges et un lycée correspondant aux besoins de scolarisation des forces françaises stationnées en Allemagne, besoins évalués en accord avec le ministère de la défenses. De même la gratuité de l'enseignement sera garantie.