M. Xavier de Villepin attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la francophonie et aux relations culturelles extérieures sur le problème de l'enseignement français en Allemagne. Il souhaiterait savoir ce qui a été décidé pour l'avenir de la DEFA (direction de l'enseignement du français en Allemagne) qui dépendait directement du ministère de l'éducation nationale.
Compte tenu des prévisions sur le corps franco-allemand, il aimerait avoir des informations sur les dispositions de rattachement à l'agence pour l'enseignement français à l'étranger. Est-il prévu un enseignement primaire dans les différentes garnisons de ce corps européen ? Quelles sont les dispositions prises pour les droits de scolarité et les bourses ? Les enfants des militaires français et des fonctionnaires composant les forces continueront-ils à bénéficier d'un enseignement gratuit ? Dans cette hypothèse, l'agence pour l'enseignement français à l'étranger recevra-t-elle les crédits nécessairespour prendre en charge cette nouvelle responsabilité ? Enfin, est-il possible d'avoir des garanties sur la qualité de l'enseignement qui sera dispensé ?