Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Enseignement français à l'étranger : augmentation des droits de scolarité

Question écrite de - Affaires étrangères

Question de ,

Diffusée le 16 décembre 1992

M. Charles de Cuttoli attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur l'augmentation constante des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement français à l'étranger. Cette augmentation est contraire aux engagements souscrits devant le Parlement par le Gouvernement lors de la création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

Le représentant du Gouvernement assurait, en effet, que l'augmentation des droits ne devrait pas dépasser, en principe, celle de l'inflation locale. A cette augmentation exorbitante dans certains pays s'ajoutent les effets défavorables de l'inflation locale, ceux de la mise en place du barème mondial des bourses scolaires et du taux de croissance des contributions de l'Etat, inférieur à celui des contributions des familles.

Il s'agit d'une régression par rapport au voeu général de gratuité de l'enseignement français à l'étranger. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître s'il entend prendre des mesures pour remédier à cette situation.

Réponse de Affaires étrangères

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 28 avril 1993 à 22h00
Similarité de la question: 98% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 août 2002 à 22h00
Similarité de la question: 61% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 29 mai 2023 à 22h00
Similarité de la question: 60% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 22 août 1990 à 22h00
Similarité de la question: 69% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 3 avril 2024 à 22h00
Similarité de la question: 62% Similarité de la réponse: 0%