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Enseignement de la médecine générale

Question écrite de M. Jean-Marc Todeschini - Enseignement supérieur

Question de M. Jean-Marc Todeschini,

Diffusée le 19 septembre 2009

M. Jean-Marc Todeschini appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation préoccupante de l'enseignement de la médecine générale à l'université.

En effet, alors que la loi n° 2008-112 du 8 février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine générale prévoyait la nomination d'enseignants titulaires de médecine générale, à ce jour, il n'y a toujours pas de titulaire universitaire, ce qui dissuade un grand nombre d'étudiants de s'engager vers cette voie.

Il est donc capital que les étudiants qui envisagent de délaisser la filière reçoivent un signal fort de revalorisation de la médecine générale. Les étudiants et les enseignants subissent une double peine : absence de discipline universitaire donc de poste, et absence actuelle de toute création de poste.

Pourtant, selon le Syndicat national des enseignants de médecine générale, il suffirait de nommer 1 titulaire universitaire et 2 enseignants associés par an et par faculté pendant quatre ans pour inverser la tendance.

Le système actuel conduira à la désertification médicale des territoires dans un avenir proche.

En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle compte prendre pour mettre en place les postes d'enseignants qui permettraient de pourvoir à la nomination, d'une part, d'enseignants associés, avec notamment en priorité celle des 27 enseignants déclarés aptes par le Conseil national des universités, d'autre part, de titulaires universitaires en nombre suffisant dans toutes les facultés de médecine du territoire conformément aux orientations de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Réponse - Enseignement supérieur

Diffusée le 19 septembre 2012

Une grande célérité a prévalu dans l'application de la loi n° 2008-112 du 8 février 2008 relative à la mise en place de la filière universitaire de médecine générale, un délai de sept mois seulement s'étant écoulé entre le dépôt de la proposition de loi et la publication du décret statutaire. Cette reconnaissance statutaire se double d'un effort sans précédent en moyens humains.

Depuis 2007, quatre-vingt-treize postes ont été créés. La continuité dans cet effort sera marquée par l'application des dispositions de l'article 47 de la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST). Les postes prévus seront ouverts : vingt postes de professeur, trente postes de maître de conférences et cinquante postes de chef de clinique.

À ce stade, il est prématuré de se prononcer sur l'aboutissement de cette première procédure de recrutement. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche s'attache avant tout aujourd'hui à une gestion pluriannuelle et raisonnée des emplois. C'est pourquoi l'accent est mis sur le recrutement des chefs de clinique : quarante-sept chefs de clinique ont été recrutés depuis 2007.

Ils constitueront le vivier dans lequel seront recrutés les futurs maîtres de conférences et professeurs titulaires. Trois voies existent, en effet, pour constituer cette nouvelle filière. La première est celle du recrutement des associés : cette voie a vocation à s'éteindre progressivement du fait du nouveau statut.

Elle sera néanmoins maintenue pour assurer les formations tant que le vivier des titulaires n'est pas constitué. Pour cette seule rentrée, douze maîtres de conférences associés sont élevés au rang de professeurs associés et, conformément aux propositions du Conseil national des universités (CNU), vingt-sept candidats aux postes de maîtres de conférences associés ont été recrutés.

La deuxième voie pour faire vivre cette nouvelle filière de médecine générale est l'intégration dans le corps. Elle a commencé dès cette année avec l'intégration de dix professeurs associés dans les nouveaux corps de professeurs titulaires. Enfin, la troisième voie, amenée à devenir la voie « classique », est, naturellement, celle du concours.

Tous les verrous réglementaires ayant été levés, il sera organisé pour la première fois cette année universitaire, au printemps, comme pour toutes les autres disciplines médicales. Les doyens de médecine participent à la mise en oeuvre de cette nouvelle filière, dans un contexte pourtant difficile de non-création d'emplois et de vivier de candidats incertain.

Dans la poursuite de cet objectif, il convient de souligner l'importance du nécessaire maintien de l'équilibre entre les filières universitaires, notamment au sein des centres hospitaliers universitaires (CHU) ; l'excellence scientifique devra donc être garantie dès les premiers recrutements qui seront opérés au titre de l'année universitaire 2010.

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