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Enseignement supérieur en Moselle

Question écrite de M. Jean Louis Masson - Enseignement supérieur et recherche

Question de M. Jean Louis Masson,

Diffusée le 2 octobre 2013

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fait que, lors de sa séance du 26 septembre 2013, le conseil général de la Moselle a adopté à l'unanimité, tous groupes politiques confondus, une motion ainsi rédigée : « La fusion des universités de Metz et de Nancy était un pari car dans ce type de situation, c'est toujours la plus grosse structure qui pompe la substance de l'autre.

Ces inquiétudes étaient au moins partiellement fondées puisque les six doyens de faculté et les trois directeurs d'IUT de Moselle ont signé une lettre indiquant : « 16 collegiums et pôles sur 18 sont dirigés par nos collègues nancéiens, seules 1,5 sur 16 directions administratives sont à Metz et par conséquent 14,5 sont à Nancy… Les services administratifs de l'Université de Metz ont été démantelés et leurs personnels, pour certains phagocytés par Nancy, pour d'autres placardisés ou tombés en dépression... ».

Pire, un excellent article a été publié dans le journal le Républicain Lorrain du 11 septembre 2013, il montre que l'enseignement supérieur à Metz et en Moselle a vraiment besoin de mesures de rattrapage. Cet article indique : « On peut toujours plastronner, se vanter d'avoir tout compris… gloser sur les rabougris qui ne voient que du gris, palabrer sur l'avenir et le présent (…) il y a un temps où l'implacable réalité des chiffres vous rattrape et se faufile entre les mailles de la communication institutionnelle.

Dans le Palmarès annuel des villes de France où il fait bon étudier, publié hier par le magazine L'Étudiant, Metz se classe avant-dernière dans la strate Grandes villes, juste devant Valenciennes, mais loin, très loin, derrière Montpellier, Rennes, Clermont-Ferrand, Rouen et Nancy ». Ces différents constats prouvent que le potentiel universitaire en Moselle ne correspond pas du tout au poids économique et démographique du département.

Le conseil général demande donc à l'État et au ministre compétent de veiller à ce que la répartition des moyens et des projets au sein de l'Université Lorraine récemment fusionnée s'effectue de manière plus équitable. Dans la mesure où les pouvoirs publics ont incité et incitent les universités à se regrouper, il lui demande quelles sont les mesures qu'elle envisage de prendre pour que, dans ce type d'opération, l'université la plus petite ne soit pas, purement et simplement, phagocytée par la plus grande, comme c'est le cas, hélas, entre les universités de Metz et de Nancy qui viennent de fusionner au sein d'une structure dite « Université de Lorraine ».

Réponse - Enseignement supérieur et recherche

Diffusée le 5 mars 2014

L'université de Lorraine, créée le 1er janvier 2012, résulte de la fusion de l'université Henri Poincaré, l'université Nancy 2, l'université Paul Verlaine de Metz et l'institut national polytechnique (INP) de Lorraine. Cette phase essentielle dans la structuration de l'enseignement supérieur et de la recherche en Lorraine est la conséquence d'une initiative prise par les établissements qui ont montré, dès 2008, une réelle volonté de construire ensemble un projet stratégique commun.

Cette démarche exemplaire répondait à la nécessité d'accroitre l'attractivité nationale et internationale d'un établissement rassemblant universités et écoles d'ingénieurs. L'université de Lorraine, qui rassemble 51 527 étudiants en 2012-2013, se caractérise par une pluridisciplinarité et une activité scientifique, ancrée dans l'histoire régionale marquée par les industries métallurgiques et minières.

Le regroupement des quatre établissements a également facilité la construction d'une offre de formation cohérente, qui couvre toutes les disciplines et combine excellence et proximité. Implantée à Nancy et à Metz, l'université déploie également ses activités d'enseignement dans un maillage territorial de sites qui irriguent les quatre départements de la région : Longwy, Bar-le-Duc, Forbach, Saint-Avold, Sarreguemines, Thionville, Epinal et Saint-Dié-des-Vosges.

La loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche vise notamment à renforcer durablement la coopération entre tous les types d'établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche sur un territoire pertinent. Elle apporte de nouvelles perspectives à cette dynamique universitaire lorraine avec le contrat de site.

Signé le 4 juin 2013, le contrat de site 2013-2017 permet à l'université de Lorraine et à l'École nationale d'ingénieurs de Metz (ENIM) ainsi qu'aux organismes de recherche d'organiser de façon coordonnée leur offre de formation et leur stratégie de recherche et de transfert, au profit du territoire régional.

S'appuyant sur une recherche partenariale de grande qualité, l'université de Lorraine a souscrit à des engagements contractuels qui lui permettent de contribuer au rebond socio-économique régional avec notamment le développement d'une stratégie scientifique intégrative et transversale (en biologie, médecine et santé mais aussi en sciences humaines et sociales) ainsi que des filières professionnelles : diplômes universitaires de technologie (DUT), ingénieurs et licences professionnelles.

Le contrat unique consacre donc une place centrale à l'université de Lorraine qui joue un rôle moteur au niveau du territoire régional. En ce qui concerne la Moselle, l'université de Lorraine y déploie un ensemble d'activités de formation, d'équipements scientifiques et d'infrastructures qui assurent la restructuration et le développement de l'enseignement supérieur de ce territoire : en matière de recherche : le labex DAMAS (design des alliages métalliques pour allègement de structures), qui associe les spécialistes en métallurgie du laboratoire Lem 3 implanté à Metz, bénéficie des financements du programme investissements d'avenir ; les opérations du projet « campus lorrain » : relocalisation de l'unité de formation et de recherches (UFR) mathématiques-informatique-mécanique sur le campus du technopôle de Metz dans le cadre de la constitution d'un campus sciences-technologie-management ; restructuration d'un bâtiment du campus du Saulcy (Metz) pour accueillir un institut des sciences de l'homme et de la société.

La création d'environ 100 chambres sur le campus du Saulcy et la contribution à la construction d'un restaurant universitaire sur le campus du Technopôle de Metz sont également programmées. Par ailleurs, le respect de l'équilibre de chaque métropole au sein du nouvel établissement constitue une contrepartie nécessaire à la démarche de fusion, à laquelle le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) est également attentif.

Pour rappel, le respect de l'équilibre des deux métropoles dans le « partage de l'accueil des centres de décision, de collégiums, de pôles scientifiques et de services d'appui », constituait l'un des engagements initiaux des deux parties nancéennes et messines constituant le pôle de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) « université de Lorraine », préfigurant le nouvel établissement lorrain.

L'État, tout en veillant à garantir les libertés et responsabilités des établissements d'enseignement supérieur et notamment leur autonomie financière, apporte son soutien à ce modèle lorrain qui permet de concilier excellence, différentiation et équité entre les territoires. Dans le cadre du contrat 2013-2017, l'université de Lorraine bénéficie d'une dotation contractuelle exceptionnelle de 4 M€ et le site (université et ENIM) de moyens spécifiques en emplois avec 66 emplois nouveaux sur la période 2013-2016.

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