M. Roger Boileau considérant que l'enseignement technique public et l'enseignement technique privé sous contrat ont les mêmes obligations de résultats en matière d'insertion sociale et professionnelle des élèves sortant du système éducatif demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de préciser quels moyens supplémentaires (humains et financiers), et pourquoi, ont été mis à la disposition des établissements techniques privés sous contrat d'association, et quels moyens ont été donnés aux établissements techniques publics ? Quelles mesures compte-t-il prendre pour généraliser les dispositifs de suivi et d'insertion des jeunes ?
Réponse. - Le rapport annexé à la loi d'orientation du 10 juillet 1989 précise que chaque établissement scolaire assure un accompagnement des élèves qui le quittent pour s'insérer dans la vie professionnelle, pendant la première année qui suit leur sortie. Cette mesure sera progressivement étendue à l'ensemble des établissements publics locaux d'enseignement.
Le dispositif d'insertion des jeunes de l'éducation nationale (D.I.J.E.N.) permet de répondre à cette nouvelle mission attribuée à l'école. Sa vocation est de faciliter un passage sans rupture entre la formation initiale et l'insertion professionnelle. Il offre aux jeunes qui le souhaitent des voies d'accès nouvelles à une qualification professionnelle reconnue.
Ainsi, sur 105 107 jeunes ayant repris contact avec leur établissement d'origine à la rentrée scolaire 1989-1990, 35 425 ont été orientés vers une des mesures spécifiques du D.I.J.E.N. dont 4 516 dans des modules de repréparation des examens par alternance (M.O.R.E.A.), 9 483 dans des cycles d'insertion professionnelle par alternance (C.I.P.P.A.) et 12 043 dans des formations complémentaires d'initiative locale (F.C.I.L.).
Le financement du dispositif s'est élevé à 391 millions de francs en 1990 et à une dotation de 6 400 heures supplémentaires par année. Certaines actions du D.I.J.E.N. peuvent en outre être financées sur la dotation générale attribuée à l'académie qui les met en oeuvre. L'utilisation des crédits est pour l'essentiel consacrée à la rémunération des coordonnateurs et des animateurs du dispositif ainsi qu'à celle des enseignants qui interviennent en heures supplémentaires effectives.
Il n'est pas prévu que la mise en place du dispositif soit financée dans les établissements privés d'enseignement. Rien n'exclut toutefois que des élèves scolarisés dans ces établissements bénéficient de l'une ou l'autre des mesures spécifiques dans le cadre d'un établissement public local d'enseignement.
En outre les établissements d'enseignement privés peuvent s'intégrer dans les dispositifs du crédit-formation qui relèvent du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et participer ainsi à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes sortis du système éducatif.
