Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Entretien des chemins ruraux

Question écrite de M. Jean Louis Masson - Intérieur

Question de M. Jean Louis Masson,

Diffusée le 21 décembre 2016

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°23420 posée le 06/10/2016 sous le titre : " Entretien des chemins ruraux ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Réponse de Intérieur

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 20 mars 2024 à 23h00
Similarité de la question: 17% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 juin 2024 à 22h00
Similarité de la question: 30% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 12 juin 2024 à 22h00
Similarité de la question: 22% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 19 juin 2024 à 22h00
Similarité de la question: 23% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 3 avril 2024 à 22h00
Similarité de la question: 27% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 juin 2024 à 22h00
Similarité de la question: 21% Similarité de la réponse: 100%