Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Entretien des surfaces enherbées

Question écrite de - Intérieur

Question de ,

Diffusée le 19 novembre 2012

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'entretien des surfaces enherbées qui constituent des espaces publics dans les bourgs ruraux.

Il revient aux propriétaires, en vertu du règlement sanitaire départemental (RSD), d'entretenir les abords de leurs bâtiments. Ces « trottoirs » sont en réalité souvent, en zone rurale, des accotements enherbés.

Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui rappeler la réglementation applicable, en lui précisant si, en application du RSD, l'entretien de ces accotements enherbés est à la charge des propriétaires riverains ou si un arrêté municipal spécifique doit être pris pour prescrire cet entretien.

Réponse de Intérieur

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 12 juin 2023 à 22h00
Similarité de la question: 62% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 28 janvier 1998 à 23h00
Similarité de la question: 58% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 16 mars 2022 à 23h00
Similarité de la question: 61% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 27 juillet 2022 à 22h00
Similarité de la question: 65% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 25 août 2021 à 22h00
Similarité de la question: 65% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 3 décembre 2014 à 23h00
Similarité de la question: 65% Similarité de la réponse: 100%