Question écrite de
Mme Aurélia BEIGNEUX
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Commission européenne
Objet: Éoliennes en mer: menace pour la faune marine
Entre décembre 2022 et janvier de cette année, 14 baleines ont été retrouvées échouées sur la côte est des États-Unis. Les éoliennes en mer sont pointées du doigt.
Cette accusation est corroborée par les analyses françaises: le Conseil national de protection de la nature a publié en⁰2021 un rapport alertant sur les risques de collision de certaines espèces marines attirées par les bases émergentes soutenant les éoliennes.
Les risques pour les cétacés ainsi que les «perturbations et [l]es modifications de l’habitat des mammifères marins», jugés par le Conseil comme étant d’une ampleur inédite pour la France, sont également pointés du doigt dans le rapport.
Un soutien aux éoliennes en mer est apporté au niveau européen pour atteindre les objectifs du pacte vert pour l’Europe, notamment via la Stratégie de l’Union sur les énergies renouvelables en mer (COM(2020)741) du 19 novembre 2020.
À ce titre:
1. La Commission européenne a-t-elle réalisé une analyse d’impact des éoliennes en mer sur la faune marine avant la publication de la stratégie de novembre 2020?
2. La Commission a-t-elle été prévenue de ces nouveaux risques depuis l’installation de plusieurs parcs éoliens en mer sur les côtes des États membres?
Dépôt: 27.9.2023
Réponse donnée par Mme Simson au nom de la Commission européenne (21 novembre 2023)
Depuis 2015, la Commission soutient la coopération transfrontière entre États membres dans le cadre de la préparation de leurs plans issus de la planification de l'espace maritime, y compris au travers de projets collaboratifs, tels que le projet SEANSE (Évaluation environnementale stratégique axée sur l'énergie de la mer du Nord, 2018-2020) visant à élaborer un cadre commun d'évaluation environnementale pour développer un système d'évaluation cohérent et comprendre les effets cumulatifs transfrontières de parcs éoliens à grande échelle. En raison des particularités des différents bassins maritimes européens, la Commission n'a pas réalisé d'analyse d'impact globale pour tous les États membres avant la publication de la stratégie. Chaque État membre est tenu de procéder à des analyses d'impact pour les zones spécifiques, la faune marine pouvant varier d'une zone à l'autre.
La législation environnementale de l'UE, telle que la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» (1) et la directive «Habitats» (2), porte sur la protection des écosystèmes marins et de la biodiversité, et notamment des mammifères marins. S'agissant des incidences environnementales des éoliennes en mer, c'est aux États membres de l'UE qu'il appartient de procéder à des évaluations, lorsque cela est nécessaire, conformément à la directive 2011/92/UE (3) et à la directive 92/43/CEE du Conseil2. En outre, la Commission utilise des instruments de financement, dans le cadre d'Horizon Europe, pour compléter le soutien qu'elle apporte aux États membres en matière de recensement, d'estimation et de prise en compte des effets des installations d'énergie renouvelable en mer sur les écosystèmes et la biodiversité, en prenant en considération les effets cumulatifs au niveau des bassins maritimes.
1 ∙ ⸱ https://environment.ec.europa.eu/topics/marine-environment_fr
2 ∙ ⸱ Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (JO L 206 du
Directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, JO L 124 du 25.4.2014).