M. Robert Vizet prie M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité de bien vouloir lui faire connaître les dispositions qu'il envisage de prendre pour équiper le département de l'Essonne des procédés de visualisation de l'image par résonance magnétique (I.R.M.), permettant, ainsi, aux établissements publics de santé d'exercer leurs missions, dans la maîtrise d'une technologie médicale toujours plus évoluée.
Il porte à son souvenir que cinquante de ces appareils ont été installés en France et que son département en est dépourvu. Les établissements publics de soins de l'Essonne faisant tous acte de candidature pour recevoir cet équipement, il lui demande comment il compte satisfaire leur légitime demande.
Réponse. - L'installation d'appareils d'imagerie par résonnance magnétique a connu ces dernières années un essor considérable en raison de la politique active menée pour accompagner une évolution technologique particulièrement rapide. Au 30 juillet 1991, malgré un coût d'acquisition très élevé et une importante consommation d'actes pesant lourdement sur la sécurité sociale, quatre-vingt huit appareils sont autorisés en France dont vingt-sept en Ille-de-France, soit environ 30 p. 100 des équipements nationaux d'imagerie par résonnance magnétique.
Les besoins de la population du département de l'Essonne, appréciés dans le cadre régional, sont donc largement couverts au regard de l'indice national d'encadrement par la carte sanitaire mise en place par le législateur (indice arrêté le 9 juin 1988 à un appareil pour une population comprise entre 600 000 et 1 600 000 habitants).
