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Éradication du travail des enfants et du travail forcé

Question écrite de - Commission européenne

Question de ,

Diffusée le 11 novembre 2018

Objet: Éradication du travail des enfants et du travail forcé

Selon les chiffres de l’Organisation internationale du travail (OIT) publiés en septembre 2017, 218 millions d’enfants entre 5 et 17 ans sont occupés économiquement dans le monde. Parmi eux, 152 millions sont astreints au travail des enfants et près de la moitié, 73 millions, accomplissent des travaux dangereux.

Conformément à ses valeurs, l’Union européenne s’est engagée à éradiquer le travail des enfants et la traite des êtres humains.

Le Parlement européen a condamné à plusieurs reprises le travail des enfants. Le 30 mai 2018, dans sa résolution sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique commerciale commune, il a appelé la Commission à présenter une proposition visant à interdire l’importation des biens produits en ayant recours au travail des enfants ou à toute forme de travail forcé ou d’esclavage moderne.

La Commission peut-elle indiquer:

Quelles actions elle mène au niveau international pour éradiquer le travail des enfants ainsi que les objectifs qui sont actuellement poursuivis?

Quand sera présentée la proposition pour interdire l’importation des biens produits en ayant recours au travail des enfants ou à toute forme de travail forcé ou d’esclavage moderne?

Quelles futures initiatives seront lancées dans le but d’éradiquer le travail des enfants et le travail forcé?

Réponse - Commission européenne

Diffusée le 21 janvier 2019

Réponse donnée par Mme Thyssen au nom de la Commission européenne (22 janvier 2019)

La Commission s'est engagée à éliminer toutes les formes de travail des enfants (1)et de travail forcé d'une manière globale, par la politique commerciale, l'aide au développement, les dialogues politiques et la coopération avec l'Organisation internationale du travail (OIT) ainsi que dans le cadre du G7 et du G20.

La Commission contribue également à l'objectif de 8.7 de ce programme et encourage la ratification et la mise en œuvre effective des conventions fondamentales de l'OIT sur le travail des enfants et le travail forcé (2).

La ratification et le suivi et de la mise en œuvre des principales conventions sur les droits du travail et les Droits de l’homme est incluse dans le cadre du système de préférences généralisées en faveur des pays vulnérables et en développement (SPG+). Dans le cadre des négociations des accords commerciaux avec des pays tiers, l'UE inclut le respect des conventions fondamentales de l'OIT dans les chapitres sur le commerce et le développement durable. Cela est soutenu par la promotion de lignes directrices internationales en matière de responsabilité sociale des entreprises et dans les chaînes d'approvisionnement mondiales (dans les secteurs du textile, de la pêche, de l'agriculture et des minerais originaires de zones de conflit).

La Commission n'a pas présenté des propositions visant à interdire l'importation de produits fabriqués en recourant au travail des enfants ou au travail forcé. Il est important de mettre l'accent sur la lutte contre les causes profondes de ce phénomène, telles que la pauvreté, les normes culturelles et le manque d'éducation adéquate et de conditions de travail décentes.

Lors de la conférence mondiale sur le travail des enfants de 2017, la Commission s'est engagée, au nom de l'UE, à:

⋅1∙ Lors de la conférence mondiale sur l'éradication durable du travail des enfants de 2017, l'UE s'est engagée «à soutenir les programmes des organisations

internationales visant à atteindre l'objectif de mettre fin au travail des enfants sous toutes ses formes d'ici à 2025 [...] en conformité avec le programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations unies».

⋅2∙ Convention sur le travail forcé (n o 29), convention sur l'abolition du travail forcé (no 105), convention sur l'âge minimum (n° 138) et convention sur les pires formes

de travail des enfants (no 182). La Commission encourage également la ratification du protocole de 2014 relatif à la convention de l'OIT sur le travail forcé.




| | ) — contribuer à mettre fin au travail des enfants d'ici à 2025 et au travail forcé d'ici à 2030, conformément au programme des Nations unies pour 2030;

— soutenir les pays partenaires pour lutter contre le travail des enfants et le travail forcé et protéger le droit des enfants à l'éducation.

La Commission a lancé récemment le projet «Clear Cotton» visant à soutenir des pays sélectionnés en vue de produire un coton durable et de parvenir à une chaîne de valeur de l'industrie textile exempte de travail des enfants et de travail forcé (3).

⋅3∙ Ce projet, qui bénéficie d'un cofinancement de l'UE de 7,5 millions d’euros, est mis en œuvre par l'Organisation internationale du travail et l'Organisation des

Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture principalement au Burkina Faso, au Mali et au Pakistan pour la période 2018-2021. (https://www.ilo.org/ipec/projects/global/WCMS_649126/lang--en/index.htm). https://www.ilo.org/ipec/projects/global/WCMS_649126/lang--en/index.htm

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