État d'avancement des aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux (AFSB)

M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'état d'avancement des aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux (AFSB). Intégrer l'amélioration des transports du quotidien au sud de Bordeaux est une composante forte du grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) car la croissance des trafics voyageurs régionaux et nationaux se traduit par une augmentation importante des circulations sur l'axe Bordeaux-Langon.

Les aménagements programmés visent plusieurs objectifs, dont la fluidification du trafic ferroviaire au sud de Bordeaux ; l'augmentation de la capacité de la ligne pour faire circuler de nouveaux trains ; l'amélioration de la connexion entre le réseau ferroviaire et les réseaux de transports collectifs de l'agglomération ; ou encore l'amélioration de la sécurité des usagers et des riverains de l'infrastructure au droit des passages à niveau existants.

Pour atteindre ces différents objectifs, le projet prévoit l'aménagement de 12 kilomètres de ligne existante au sud de Bordeaux, avec la réalisation d'une troisième voie entre le triage d'Hourcade et Saint-Médard-d'Eyrans et d'une quatrième voie au droit des points d'arrêt ; la réorganisation des circulations et réaménagement des voies à Bègles jusqu'au triage d'Hourcade ; le réaménagement en pôles d'échanges multimodaux de la gare de Bègles et des haltes de Villenave-d'Ornon, Cadaujac et Saint-Médard-d'Eyrans ; et la suppression de six passages à niveau à Cadaujac et Saint-Médard-d'Eyrans.

Ces aménagements de capacité permettront de poursuivre l'évolution des services TER, relevant de la région Nouvelle-Aquitaine, et à terme d'augmenter la fréquence des dessertes périurbaines jusqu'à quatre trains par heure et par sens (fréquence au quart d'heure). Avec plus de voies pour répartir les différentes circulations - qui s'effectuent à des vitesses et avec des politiques d'arrêt différentes entraînant des phénomènes de saturation -, une meilleure desserte périurbaine et une plus grande régularité seront possibles, donc un service de meilleure qualité pour les voyageurs.

Sur cette section de 12 kilomètres de ligne ainsi réaménagée, les trains de voyageurs longue distance (trains aptes à la grande vitesse - TaGV - et trains d'équilibre du territoire - TET) circuleront à la même vitesse qu'aujourd'hui, soit 160 km/h. La mise en service de la ligne nouvelle jusqu'à Dax permettra en outre d'assurer un meilleur équilibre au sud du nœud ferroviaire bordelais et de libérer de la capacité sur la ligne vers Arcachon, la plus chargée en Nouvelle-Aquitaine.

Alors qu'il est devenu de plus en plus indispensable de faciliter les déplacements longue distance dans le sud-ouest, de désenclaver la métropole de Toulouse et de renforcer le maillage du réseau ferroviaire structurant au niveau national et européen, il l'interroge sur l'état d'avancement des aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux (AFSB), et plus particulièrement sur son échéancier et ses financements.

Le Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) est un vaste programme de plus de 13 Mds€ constitué des lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse/Bordeaux-Espagne et des aménagements de la ligne existante au Sud de Bordeaux (AFSB) et au Nord de Toulouse (AFNT), visant principalement à apporter une desserte plus performante et durable aux territoires du Sud-Ouest.

La loi d'orientation des mobilités (LOM), publiée au Journal officiel le 26 décembre 2019, donne la priorité à la résorption de la saturation des grands nœuds ferroviaires, afin de doubler la part modale du transport ferroviaire dans les grands pôles urbains. S'agissant des grands projets, l'État s'inscrit dans l'approche nouvelle proposée par le Conseil d'orientation des infrastructures (COI) qui préconise une réalisation phasée des projets commençant en priorité par les opérations concourant d'abord à l'amélioration des déplacements du quotidien.

Ainsi, dans le cadre de la réalisation du GPSO retenu parmi les projets prioritaires par le COI, SNCF Réseau poursuit les études et les travaux qui concourent à la réalisation des AFSB qui visent l'amélioration des services périurbains de Bordeaux et notamment sur la section Bègles-Saint-Médard-d'Eyrans.

En particulier, SNCF Réseau étudie actuellement les solutions d'optimisation du calendrier de leur réalisation en cohérence notamment avec la réalisation du service express métropolitain à Bordeaux. Pour ces aménagements, l'État a déjà engagé 6,5 M€ pour ces études dans le cadre du contrat de plan État-région.

Au printemps 2021, l'État s'est engagé à soutenir le projet GPSO à hauteur de 4,1 Md€, comprenant la liaison à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse, ainsi que les deux nœuds ferroviaires AFNT et AFSB. Pour aller au-delà, l'article 4 de la LOM prévoit la possibilité de créer des établissements publics locaux établis par voie d'ordonnance permettant notamment d'accélérer la réalisation de grandes infrastructures par la mise en place de ressources fiscales dédiées.

Des discussions sont en cours avec les régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie pour étudier cette possibilité. Enfin, l'étoile ferroviaire de Bordeaux pourra bénéficier de financements complémentaires dans le cadre du plan de relance au titre duquel le ministère des transports mobilise une enveloppe spécifique de 30 M€ au niveau national pour accélérer la mise en œuvre de « services express métropolitains ».

Ces moyens supplémentaires permettront d'aider les collectivités locales qui souhaitent s'inscrire dans cette démarche à réaliser de premières améliorations sur les infrastructures et également à conduire les études préparant la programmation d'opérations dans la contractualisation avec l'Etat en matière de mobilité qui prendra le relais des actuels contrats de plan État-régionà partir de 2023.