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État d'urgence et mesures de sécurité applicables dans les communes après les attentats du 13 novembre 2015

Question écrite de M. Roger Karoutchi - Intérieur

Question de M. Roger Karoutchi,

Diffusée le 25 novembre 2015

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'application dans les communes des mesures de sécurité directement liées à l'état d'urgence à la suite des actes odieux commis sur le territoire de notre pays le vendredi 13 novembre 2015. Alors que le travail des forces de sécurité est encore en cours, l'état d'urgence a été instauré par le Président de la République dès le samedi 14 novembre 2015.

Le Parlement a été amené à se prononcer, par le biais d'un projet de loi dédié, sur la prolongation de l'état d'urgence et il a fait part, lors du débat au Sénat le vendredi 20 novembre 2015, de son soutien aux mesures que cette situation implique. Les préfets sont en première ligne lors de l'état d'urgence dans la mesure où ils constituent les bras droits du Gouvernement dans les régions et les départements.

Ils sont également les premiers interlocuteurs des élus locaux, au premier rang desquels les maires. Il souhaite prendre connaissance des incidences de la proclamation de l'état d'urgence pour les maires et des mesures qu'ils peuvent éventuellement mettre concrètement en œuvre pour contribuer à la sécurité et à la sûreté de nos compatriotes.

Réponse de Intérieur

En attente de réponse

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