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État des lieux de l'avancement du projet ferroviaire Lyon-Turin

Question écrite de M. Cyril Pellevat - Transports (M. le SE auprès de la ministre)

Question de M. Cyril Pellevat,

Diffusée le 24 juin 2020

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur l'avancement du projet ferroviaire Lyon-Turin.

La ligne de train entre Lyon et Turin a pour objectif de réduire le transport de marchandises par les axes routiers à travers les Alpes au profit d'un fret ferroviaire, et de diviser par deux le temps de trajet pour les passagers. La ligne de train Lyon-Turin relira les deux métropoles en à peine deux heures, et devrait significativement influencer nos échanges économiques et touristiques avec l'Italie.

Ainsi, en sus de pérenniser l'amitié franco-italienne, et de parachever notre coopération économique, les externalités positives seront grandes. Le chantier est notamment un levier de la relance économique post-coronavirus.

Plus encore, sur le plan écologique, le modèle ferroviaire s'inscrit clairement dans un modèle de développement plus vertueux, faisant privilégier l'option du train face à celle de l'avion et de la voiture pour les trajets courts. Rappelons que le Président de la République, lors de sa visite à Saint-Gervais, avait déclaré « prendre ses responsabilités et investir dans le ferroviaire ».

Cette ligne entre Lyon et Turin est en mesure de limiter le transport routier si néfaste pour la vallée de l'Arve et notre massif du Mont-Blanc.

Néanmoins, l'avancée du projet est lente, et les incertitudes sont multiples. Le promoteur lui-même reconnaît un « retard significatif ». Jugeant que la réalisation du chantier dans les meilleurs délais serait bénéfique pour l'économie française et l'environnement, il l'interpelle donc sur l'avancement du chantier.

Il lui demande quelles mesures il compte mettre en œuvre afin de respecter sa date de mise en service normalement prévue pour 2030.

Réponse - Transports

Diffusée le 10 mars 2021

La nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin est un projet stratégique qui aura des bénéfices environnementaux certains dans les vallées alpines et sécurisera les flux de transports entre la France et l'Italie, en basculant les trafics, qui reposent quasi exclusivement sur les passages routiers, vers le mode ferroviaire, avec une offre compétitive et performante.

C'est un projet profondément européen et nécessaire à la transition écologique engagée par le Gouvernement français. L'État a d'ailleurs confirmé son engagement dans la réalisation de cette liaison, dans la loi d'orientation des mobilités publiée au Journal officiel le 26 décembre 2019. L'importance de la section transfrontalière du Lyon-Turin, reliant Saint-Jean-de-Maurienne à Suse, a été rappelée lors du Sommet de Naples le 27 février 2020, par le Président de la République et le Président du Conseil des ministres italiens.

Cette section transfrontalière est en chantier, sous la maîtrise d'ouvrage du promoteur public franco-italien TELT. Les travaux préliminaires sont en voie d'achèvement avec près de 30 km de creusement réalisés sur les 160 km du projet, et les marchés principaux de percement côté France, pour lesquels une consultation est en cours, seront notifiés prochainement.

La mobilisation du plan de relance en faveur du projet qui a été décidée permettra d'accélérer le calendrier des travaux en cours et celui du lancement des marchés principaux. Elle doit permettre d'avoir un impact fort sur le plan économique pour les entreprises et les territoires, accompagné dans le cadre de la démarche « Grand Chantier ».

La mise en service de la section transfrontalière est prévue pour 2030. Au-delà, la réalisation des accès français à la section transfrontalière du Lyon-Turin est un vaste programme entre Lyon et Saint-Jean-de-Maurienne, dont une première phase est estimée à près 10 Md€ comprenant son raccordement dans l'étoile ferroviaire lyonnaise.

Le programme des accès français, dont certaines sections ont fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique en 2011 et en 2013, est un programme ambitieux. Mais son coût élevé nécessite de définir une réalisation phasée, comme le prévoit la loi d'orientation des mobilités : une démarche est en cours en lien avec les acteurs locaux et en coordination avec l'Italie, visant à définir un phasage pertinent de ces accès, d'ici 2023.

Un comité de pilotage s'est tenu le 11 décembre 2020. Il a permis de présenter plusieurs scénarios de phasage. Un nouveau comité de pilotage sera organisé début 2021 pour acter le choix des scénarios à approfondir dans le cadre des études ultérieures.

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