Mme Emmanuelle Anthoine attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la médecine scolaire. Dans un rapport de l'académie de médecine, le professeur Bégué a dressé un constat préoccupant de la médecine scolaire en France. Il dénonce les graves difficultés rencontrées par celle-ci et la nécessité d'une réforme profonde afin de pouvoir « répondre efficacement aux impératifs de la prévention chez les enfants et les adolescents ».
La réussite scolaire et l'épanouissement des élèves requièrent un bon état de santé. Les services de santé de l'éducation nationale ne semblent pas avoir les moyens d'assurer cette mission. Le manque de personnels qualifiés, les obstacles à la mise en place d'actions de prévention et parfois l'absence de visite médicale au primaire représentent autant de difficultés pour l'exercice de la médecine scolaire.
Aussi, elle souhaiterait connaître les initiatives que le Gouvernement envisage de porter pour améliorer et soutenir la médecine scolaire afin de renforcer la prévention chez les enfants et les adolescents.
La démographie médicale nationale est en baisse depuis plusieurs années et les difficultés de recrutement de personnels médecins ne sont pas spécifiques à la médecine scolaire. Cependant, diverses mesures ont été prises ces dernières années afin de renforcer l'attractivité de ce métier et de résorber le déficit de médecins scolaires.
En premier lieu, dans le cadre de la transposition du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR), a été créé, au 1er septembre 2017, un troisième grade (hors classe) culminant à la hors échelle B. Le gain indiciaire lié à la création de ce grade s'élève à 82 points d'indice majoré.
Corrélativement, un taux de promotion pour l'avancement à ce grade a été créé à hauteur de 16,5 % pour les années 2017 à 2020. Afin d'améliorer le déroulement de carrière des médecins de l'éducation nationale, le taux de promotion à la 1ère classe du corps a été fixé à 19 % en 2019 et atteindra 21 % en 2020.
Sur le plan indemnitaire, leur rémunération a été revalorisée au 1er décembre 2015 dans le cadre du passage au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (RIFSEEP). Un réexamen du montant de l'IFSE est intervenu en 2019.
De plus, ces personnels bénéficient d'un régime indemnitaire complémentaire lorsqu'ils sont affectés dans les écoles ou établissements relevant d'un « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » (REP+) ou d'un « Réseau d'éducation prioritaire » (REP), ou bien lorsqu'ils exercent dans au moins un de ces établissements.
Le régime indemnitaire lié à un exercice en REP+ a fait l'objet de plusieurs revalorisations et le taux annuel de l'indemnité s'élève désormais à 4 646 € bruts. Par ailleurs et afin de mobiliser le vivier des médecins contractuels qui constituent une ressource indispensable, la rémunération minimum proposée à ces derniers en primo-recrutement a été réévaluée depuis 2015.
Cette rémunération se réfère à l'indice correspondant au 4ème échelon de la grille des médecins de l'éducation nationale de 2ème classe. Concernant les recrutements sur concours, des efforts significatifs ont été déployés en termes de postes offerts sur le plan national. En 2019, 60 postes ont été offerts au recrutement.
Afin d'encourager des vocations parmi les étudiants, une formation spécialisée transversale de médecine scolaire sera enseignée au cours du 3ème cycle des études médicales, dès la rentrée universitaire 2020-2021. Les académies seront incitées à accueillir en stage davantage d'internes en médecine afin de les sensibiliser aux enjeux d'une carrière en milieu scolaire.
La valorisation de l'action des médecins « tuteurs » de ces internes a été fixée à hauteur de 600 € par stagiaire et par an.
