M. André Fosset demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat, de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de l'étude sur la formation professionnelle des artisans-taxi entreprise dans le cadre de l'observatoire des qualifications et des formations de l'artisanat mis en place par son ministère, étude annoncée il y a quelques mois (J.O., Sénat, Débats parlementaires, questions du 23 novembre 1989, p. 1940).
Réponse. - Sensibilisé aux problèmes des artisans du taxi, le ministre du commerce et de l'artisanat a installé, le 20 juin 1990, des tables rondes sur l'avenir de cette profession. Il a, à cette occasion, mis l'accent sur les qualifications professionnelles et proposé d'organiser la réflexion notamment sur le thème de la formation.
Une première réunion vient de se tenir en présence des représentants des fédérations et des administrations concernées. Les objectifs de ce groupe de travail sont de déposer ses conclusions avant le printemps prochain. Une étude, dont le cahier des charges a été élaboré au cours de l'été, sera menée par l'observatoire des qualifications.
Les résultats serviront à la définition du profil de métier puis à l'élaboration d'un référentiel de formation. De plus, le ministère étudie, en liaison avec le ministère de l'intérieur, la création d'un certificat national de capacité de chauffeur de taxi. Ce diplôme permettrait d'harmoniser les différentes réglementations locales en imposant les mêmes conditions d'accès à la profession à tous les candidats.