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Eurojust

Question écrite de Mme Nadine MORANO - Commission européenne

Question de Mme Nadine MORANO,

Diffusée le 11 juillet 2018

Objet: Eurojust

Le 20 juin 2018, l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne et la France ont proposé la création d’un registre judiciaire européen antiterroriste auprès d’Eurojust.

Le partage d’informations détenues par les autorités nationales est en effet capital pour mieux lutter contre le terrorisme qui frappe le continent européen, au moment où Europol souligne que le nombre d’attaques djihadistes a été multiplié par deux en Europe en 2017.

Dans ce contexte:

1) Quelle est la position de la Commission sur la proposition formulée par ces quatre États membres?

2) Plus largement, comment la Commission compte-t-elle favoriser une meilleure coopération judiciaire en Europe?

Réponse - Commission européenne

Diffusée le 18 octobre 2018

Réponse donnée par Mme Jourová au nom de la Commission européenne (19 octobre 2018)

La Commission convient de l'importance cruciale que revêt, dans la lutte contre le terrorisme, l'échange en temps utile d'informations détenues par les autorités nationales. Le renforcement de l'échange d'informations et de la coopération opérationnelle avec l'appui des agences de l'UE est une priorité du programme européen en matière de sécurité (1) et de l'action engagée en faveur d'une union de la sécurité réelle et effective (2). La Commission soutient dès lors les initiatives, telles que celle citée par l'Honorable Parlementaire, visant à augmenter de tels échanges et contribuant à la mise en œuvre pleine et entière de la décision 2005/671/JAI du Conseil (3).

Afin de promouvoir une meilleure coopération judiciaire dans l'Union européenne, la Commission continuera à faire appliquer l'acquis existant et s'emploiera à améliorer les outils législatifs de la coopération judiciaire, tels que le processus d'obtention de preuves électroniques (4). Dans ce contexte, le président Juncker a souligné, dans son discours sur l'état de l'Union de 2018, que la Commission proposait une initiative visant à élargir le mandat du Parquet européen, récemment créé, afin d'y inclure la lutte contre les infractions terroristes transfrontières. Cela devrait avoir pour effet de renforcer la capacité de l'Union à répondre aux menaces terroristes (5).

La Commission continuera aussi à soutenir l'amélioration de la coopération judiciaire par des mesures pratiques, comme par exemple en allouant des ressources à la formation des juges, des procureurs et d'autres professionnels de la justice.

⋅1∙ COM(2015) 185 final du 28.4.2015.

⋅2∙ Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen et au Conseil relative à la mise en œuvre du programme européen en matière de

sécurité pour lutter contre le terrorisme et ouvrir la voie à une union de la sécurité réelle et effective [COM(2016) 230 final du 20 avril 2016]. ⋅3∙ Décision 2005/671/JAI du Conseil du 20 septembre 2005 relative à l'échange d'informations et à la coopération concernant les infractions terroristes. ⋅4∙ Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux injonctions [COM(2018) 225 final] et proposition de directive du Parlement européen et

du Conseil établissant des règles harmonisées concernant la désignation de représentants légaux aux fins de la collecte de preuves en matière pénale [COM(2018) 226 final].

⋅5∙ Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil européen — Une Europe qui protège: une initiative pour étendre les compétences du Parquet

européen aux infractions terroristes transfrontières, du 12.9.2018 [COM(2018) 641 final].









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