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Évacuation de déchets déposés sur un terrain privé

Question écrite de M. Jean Louis Masson - Transition écologique et cohésion des territoires

Question de M. Jean Louis Masson,

Diffusée le 24 mai 2023

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le cas d'un terrain le long d'une route départementale. Il lui demande si le maire peut obliger le propriétaire à enlever les déchets qui y ont été déposés selon que la responsabilité de ce dépôt est imputable au propriétaire ou qu'elle est le fait d'un tiers inconnu et selon que le terrain est en zone naturelle ou en zone urbanisée.

Le cas échéant, il lui demande également quelle est la procédure administrative que le maire doit mettre en oeuvre en la matière.

Réponse de Transition écologique et cohésion des territoires

En attente de réponse

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