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Evaluation des expériences de prise en charge des urgences par des structures de ville

Question écrite de - Santé

Question de ,

Diffusée le 19 février 2010

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la synthèse du rapport annuel de la Cour des comptes au Parlement sur la sécurité sociale, publié en septembre 2002 et dans lequel il est recommandé, à la page 35, d' " évaluer les expériences en cours de prise en charge des urgences par des structures de ville en coopération avec des établissements (hospitaliers) ".

Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses observations sur cette proposition et aimerait savoir si la réalisation d'une telle évaluation est actuellement à l'étude.

Réponse - Santé

Diffusée le 19 mars 2004

La synthèse du rapport annuel de la Cour des comptes de septembre 2002 recommande l'évaluation des expériences de prise en charge des urgences par des structures de ville. En effet, un certain nombre d'expériences innovantes en matière de prise en charge des urgences pré-hospitalières ont vu le jour en France ces dernières années.

La plupart d'entre elles consistent en un regroupement de médecins généralistes dans un site unique, la " maison médicale ", assurant des consultations pendant la journée ainsi qu'aux heures de fermeture des cabinets libéraux. En 2001, le Fonds d'aide à la qualité des soins de ville (FAQSV) a consacré plus de 1 500 000 euros à la mise en place de maisons de santé et de garde libérale et près de 1 800 000 euros en 2002.

Vingt-neuf projets sur le territoire, qui s'accompagnent systématiquement d'une démarche d'évaluation du fonctionnement de la structure, ont donc bénéficié de financement. Six expériences ont fait l'objet d'une étude réalisée à la demande du ministère par le centre national des études hospitalières.

Trois modalités d'intervention de la médecine de ville sont concernées : consultations non programmées à l'hôpital, médecins correspondants SAMU et maisons médicales. Les conclusions de cette étude remise en août 2002 permettent de dresser une typologie des dispositifs évalués et de mettre en avant l'intérêt ou les limites de telles organisations.

Les réseaux ville-hôpital de prise des urgences constitués en Bourgogne, en Haute-Normandie et en Alsace font actuellement l'objet d'une évaluation en vue de bénéficier d'un financement pérenne dans le cadre de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins.

Par ailleurs, un groupe de travail relatif aux problématiques des services d'urgences hospitaliers a débuté ses travaux en septembre 2002. Les réflexions de ce groupe sont articulées avec celles du groupe piloté par le sénateur Descours relatif à la permanence des soins, et donneront lieu à une circulaire visant à mettre en oeuvre des modalités opérationnelles de prise en charge des urgences.

Cette circulaire qui va paraître prochainement a pour objectif de clarifier le rôle et les missions de la médecine de ville et des services d'urgences dans la prise en charge des demandes de soins non programmées, afin de garantir, aux usagers notamment, la lisibilité du système de soins. Enfin, le ministère a engagé depuis plusieurs mois une réflexion sur la mise en oeuvre d'un système d'information adapté aux services d'urgences, qui permette de mieux connaître et évaluer leur activité.

Un recueil des passages aux urgences a donc été expérimenté auprès de 350 services d'urgence volontaires. Le ministère souhaite généraliser cette démarche, dont les modalités sont en cours de définition. La prise en charge des soins non programmés fait l'objet d'une attention soutenue du ministère de la santé, qui évalue la pertinence des dispositifs hospitaliers, mais également libéraux, développés pour répondre à cette mission.

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