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Événements survenus le mardi 20 octobre 2015 dans la commune de Moirans

Question écrite de M. Roger Karoutchi - Intérieur

Question de M. Roger Karoutchi,

Diffusée le 28 octobre 2015

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les événements qui ont eu lieu le 20 octobre 2015 dans la commune de Moirans (en Isère) où des personnes issues de la communauté des gens du voyage se sont livrées à des agissements d'une rare violence. Il s'inquiète de la remise en cause affichée de l'autorité de l'État face à ces événements qui se sont traduits par le blocage de la gare de la commune et des atteintes aux biens (commerces dégradés et voitures brûlées).

Il est intolérable et inacceptable que de tels agissements puissent se produire sur notre territoire avec la complaisance de l'État. Il prend acte des positions de fermeté prônées par le Premier ministre et la garde des sceaux, ministre de la justice mais s'interroge sur la réactivité des forces de l'ordre ce jour-là.

Dans le déroulement des événements, les individus ont eu le temps de commettre de multiples violences étalées sur le temps. Bien qu'eu égard au nombre d'individus, les forces de l'ordre devaient attendre d'être en nombre suffisant pour agir, il souhaite prendre connaissance des directives données aux services ce jour-là et des mesures mises en œuvre pour rechercher et interpeller les individus auteurs des violences.

Réponse - Intérieur

Diffusée le 6 avril 2016

Le 17 octobre 2015, trois jeunes gens décèdent dans un accident de la circulation routière. Le véhicule, seul en cause, était signalé volé et les occupants, encagoulés et gantés, venaient visiblement de commettre un délit. Le 20 octobre 2015 vers 15h40, à Moirans, une trentaine de membres de la communauté des gens du voyage, mécontents d'une décision du juge d'application des peines refusant deux demandes de permission de sortie pour des obsèques de l'une des victimes de l'accident, érige puis enflamme deux barricades sur la RD 1085.

Une vingtaine de véhicules est incendiée sur la voie publique, dont une partie provient d'une casse automobile voisine. Dans le même temps, entre 20 et 30 individus encagoulés se rendent à la gare de Moirans, équipés d'un chariot élévateur. En arrivant sur les lieux, ils incendient des véhicules et divers objets sur la voie ferrée, interrompant la circulation des trains.

Si ces individus proviennent majoritairement du camp des gens du voyage sédentarisés de Moirans, de jeunes délinquants locaux ont profité de l'opportunité pour participer aux troubles. A 16h00, les gendarmes départementaux de la compagnie de St-Marcellin et de l'escadron départemental de sécurité routière de l'Isère interviennent sur place pour sécuriser le périmètre et éviter l'extension des troubles.

Jusqu'à 17h00, les individus utilisent des pneus et des voitures de la casse automobile pour renforcer leurs barricades. Ils sont rejoints par d'autres membres de la communauté qui arrivent des camps de la région. Au total, une centaine d'individus est dénombrée. Les gendarmes départementaux sont progressivement renforcés par plusieurs pelotons de gendarmes mobiles. À partir de 18h00, trois pelotons de gendarmerie mobile reprennent successivement, sous les jets de projectiles, les deux barricades de la RD 1085.

Une fois reprises, vers 19h00, les gendarmes mobiles sont engagés à la gare et repoussent les individus vers le camp des gens du voyage, où ces derniers restent cantonnés et poursuivent leur veillée funéraire. A 22h30, le calme revient. Un dispositif est maintenu toute la nuit et le jour suivant sur l'agglomération.

Un groupe d'enquête dédié, associant 20 militaires de la section de recherches de Grenoble et du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère, a été mis en place dès le soir des faits. Les investigations menées, notamment l'exploitation de photos et de vidéos, des témoignages ainsi que les opérations de criminalistique, ont permis d'identifier formellement 17 émeutiers.

Le 18 janvier 2016, une opération judiciaire mobilisant 300 gendarmes a permis l'interpellation de 17 individus, qui ont été présentés devant la justice et mis en examen.

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