Éventualité d’une réélection de Donald Trump et conséquences du Brexit

Objet: Éventualité d’une réélection de Donald Trump et conséquences du Brexit

Selon un sondage Gallup publié le 4 février 2020, 49 % des Américains approuvaient l’action du président Trump, soit le taux le plus haut depuis sa prise de fonction 1 .

Donald Trump a maintes fois évoqué un possible accord commercial avec le Royaume-Uni à l’issue du Brexit. Le Royaume-Uni considère ses relations avec les États-Unis comme une priorité de sa stratégie post-Brexit «Global Britain» 2 .

Le 2 mars, le gouvernement britannique a publié un mandat de négociations avec les États-Unis, peu après celle du mandat concernant l’Union européenne 3 .

Dans ce cadre, le Royaume-Uni se montrerait disposé à écarter la compétence de la Cour de justice de l’Union européenne en matière d’environnement et de travail 4 .

1. Comment la Commission européenne espère-t-elle pallier l’inévitable perte d’influence de l’Union européenne entraînée par le départ du Royaume-Uni et son rapprochement avec les États-Unis, qui pourrait se concrétiser notamment par un accord commercial, a fortiori en cas de réélection de Donald Trump?

2. Quelle est l’opinion de la Commission européenne sur le mandat de négociations susvisé, particulièrement en ce qui concerne la Cour de justice de l’Union européenne?

1 https://news.gallup.com/poll/284156/trump-job-approval-personal-best.aspx

2 https://www.newstatesman.com/politics/uk/2020/03/why-did-government-release-us-uk-trade-negotiations-

mandate-today

3 https://www.gov.uk/government/publications/the-uks-approach-to-trade-negotiations-with-the-us

4 «Potential flashpoints could include the UK’s wish to diverge from EU employment and environmental

standards in future, its ruling out of any role for the European Court of Justice»; https://www.bbc.com/news/uk-politics-51698768

Réponse donnée par la présidente von der Leyen au nom de la Commission européenne (12 août 2020)

Dans la déclaration politique adoptée en octobre 2019, l'Union européenne (UE) et le Royaume-Uni sont convenus de négocier un partenariat ambitieux, large, approfondi et souple en matière de coopération commerciale et économique — avec en son centre un accord de libre-échange complet et équilibré –, de services répressifs et de justice pénale, de politique étrangère, de sécurité et de défense, ainsi que dans des domaines de coopération plus larges.

Dans leurs mandats de négociation respectifs, l'UE et le Royaume-Uni ont confirmé leur intention de rechercher un accès réciproque à leurs marchés respectifs sans droits de douane ni quotas dans tous les secteurs, ce qu'aucune des deux parties n'a jamais convenu avec un quelconque partenaire. Cela est particulièrement pertinent compte tenu des échanges de marchandises entre l'UE et le Royaume-Uni qui, pour ce dernier, sont nettement plus élevés que ses échanges avec les États-Unis.

Le Royaume-Uni et l'UE resteront des partenaires proches en raison de leur proximité géographique et de l'ampleur de leurs liens économiques, ainsi que de leurs valeurs et ambitions communes, par exemple au sujet du changement climatique.

S'agissant de l'approche adoptée par le Royaume-Uni en ce qui concerne les négociations sur les relations futures entre l'UE et le Royaume-Uni, les directives de négociation de l'UE adoptées par le Conseil le 25 février 2020 prévoient que la Cour de justice de l'Union européenne joue un rôle dans les cas où un différend portant sur l'interprétation du futur accord soulèverait une question d'interprétation du droit de l'Union.

⋅1∙ https://news.gallup.com/poll/284156/trump-job-approval-personal-best.aspx

⋅2∙ https://www.newstatesman.com/politics/uk/2020/03/why-did-government-release-us-uk-trade-negotiations-mandate-today

⋅3∙ https://www.gov.uk/government/publications/the-uks-approach-to-trade-negotiations-with-the-us

⋅4∙ «Potential flashpoints could include the UK's wish to diverge from EU employment and environmental standards in future, its ruling out of any role for the European

Court of Justice»; https://www.bbc.com/news/uk-politics-51698768